Saisie sans avoir reçu de courier...

aurelcathylie Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 27 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 - 27 déc. 2012 à 09:14
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 28 déc. 2012 à 13:00
Bonjour,

Ce matin, nous avons eu la surprise de constater que nous n'avions plus rien sur tous nos comptes. En appelant la banque, nous nous sommes rendus compte qu'il s'agissait d'une saisie. De qui? Et bien du RSI... Mon ami a une entreprise, et à ma connaissance, nous n'avons reçu aucun courrier nous indiquant que nous risquions une saisie. Nous n,'avions eu aucune visite d'un huissier.
Ainsi pourra-t-on récupérer notre argent? Quel recours peut-on avoir?
Que faire si le RSI nous dit qu'ils nous ont bien envoyé les courriers alors que nous, nous n'avons rien?
Ils nous ont ruinés...
Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

aurelcathylie Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 27 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012
27 déc. 2012 à 12:05
nous avons d'autres infos: la comptable avait bien envoyé tous les papiers nécessaires au RSI prouvant que nous ne devions pas autant d'argent ( juste 200 euros environ) mais l'huissier n'en n'a pas tenu compte. Normalement nous n'aurions pas dû être saisis d'après elle car tout était en règle. Nous allons cet après-midi au RSI pour réclamer une main levée. Cependant leur démarche est inadmissible!!!
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
27 déc. 2012 à 18:02
Votre comptable a elle reçu la contrainte du RSI
Si il y'a une saisie sur votre compte, vous aller recevoir une denonciation de cette saisie
(vérifier que votre adresse n'a pas changé)
et vous pouvez contester cette saisie devant le juge de l'exécution
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aurelcathylie Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 27 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012
28 déc. 2012 à 12:17
non elle n'a pas reçu de contrainte!!! nous avons juste eu une mise en demeure que nous avons apporté à la comptable, qui nous a certifié qu'elle se chargeait de tout s'est empressé d'envoyer une lettre recommandée à l'huissier et au RSI apparemment. Or ces derniers n'en ont pas tenu compte...
Hier, mon ami est allé au RSI, et ils ont fini par reconnaitre leur erreur. Seulement, il nous faudra attendre 3 semaines avant de revoir la couleur de notre argent. En effet, La RSI s'est mise en contact avec la comptable et des calculs de cotisation vont être refaits. La RSI nous a alors dit que mon ami paierait par "traites" et les saisies futures ( ils en avaient prévu une autre!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!) ont été annulées.
Heureusement, je suis prof des écoles!!!! C'est mon ami qui a son entreprise! Et avant d'avoir celle-ci, il en avait eu encore une autre. Mais heureusement il a également un deuxième emploi et nous avons reçu un salaire nous permettant de tout payer! Quant à moi, ils ont bloqué mon salaire aussi ( compte commun); je suis enceinte de 6 mois maintenant qui plus est! Et ils nous arrive ça! Si nous n'avions pas eu nos emplois respectifs, nous n'aurions ce mois-ci pas pu manger!!!!!! Je n'exagère pas!!!
Sleepy00 tu dis que l'on peut saisir le juge de l'exécution...Comment cela fonctionne-t-il? Ne vaut-il pas mieux attendre qu'il y ait recalcul des cotisations? Surtout qu'ils se basent sur l'ancienne entreprise de mon ami qui n'existe plus!!! En tout cas maintenant croyez moi, on va mieux se protéger! Seulement je trouve inadmissible leur démarche , et surtout celle de l'huissier qui peut faire ce qu'il veut!
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
28 déc. 2012 à 13:00
L'huissier ne fait pas ce qu'il veut, il fait ce que le RSI lui dit de faire
si saisie attribution il y'a eu par l'huissier, celui ci vous dénonce la saisie et tout est noté decu pour le recours au juge de l'exécution.
Mais d'apres ce que vous dite la saisie a peut etre été annulé
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