Mise en demeure du RSI
electricien71
Messages postés
1
Statut
Membre
-
RSIste Messages postés 466 Statut Membre -
RSIste Messages postés 466 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens sur le forum suite a une lettre de mise en demeure de la part du RSI je recherche modele de lettre pour leur faire réponse et demander une solution d étalement de la dette qui est de 8000 euros si vous avez deja eu a faire a une situation identique tout renseignements seras le bienvenu merci a tous
Je viens sur le forum suite a une lettre de mise en demeure de la part du RSI je recherche modele de lettre pour leur faire réponse et demander une solution d étalement de la dette qui est de 8000 euros si vous avez deja eu a faire a une situation identique tout renseignements seras le bienvenu merci a tous
A voir également:
- Mise en demeure du RSI
- Mise en page lettre - Guide
- Mise en demeure - Guide
- Mise en fourrière 7 jours prix - Guide
- Lettre mise en demeure travaux non effectués - Guide
- Modèle lettre mise en demeure mur écroule du voisin - Forum Voisinage
2 réponses
Bonjour,
Il n'y a pas réellement de modèle de lettre pour répondre à une mise en demeure.
Celle-ci concerne-t'elle des cotisations actuelles? (de 2012?). Dans ce cas étant donné que ces cotisations ne sont pas encore régularisées vous pourriez leur faire une demande de revenus estimés. C'est-à-dire que vos cotisations 2012 sont calculées sur vos revenus 2010. Si celui-ci s'avère supérieur à votre revenu réel de 2012 vous pouvez le leur indiquer, cela baisserai les cotisations.
Si cependant cela concerne des cotisations antérieures à 2012, vous pouvez en effet leur demander un délai en leur précisant le nombre d'échéances, si vous souhaitez payer par chèque ou par prélèvement (je vous conseille un chèque même s'il faut du coup penser à l'envoyer dans les temps) ainsi que le jour du mois où vous souhaitez payer. Lors de votre demande de délai pensez à leur demander la remise des majorations de retard.
Bonne journée
Il n'y a pas réellement de modèle de lettre pour répondre à une mise en demeure.
Celle-ci concerne-t'elle des cotisations actuelles? (de 2012?). Dans ce cas étant donné que ces cotisations ne sont pas encore régularisées vous pourriez leur faire une demande de revenus estimés. C'est-à-dire que vos cotisations 2012 sont calculées sur vos revenus 2010. Si celui-ci s'avère supérieur à votre revenu réel de 2012 vous pouvez le leur indiquer, cela baisserai les cotisations.
Si cependant cela concerne des cotisations antérieures à 2012, vous pouvez en effet leur demander un délai en leur précisant le nombre d'échéances, si vous souhaitez payer par chèque ou par prélèvement (je vous conseille un chèque même s'il faut du coup penser à l'envoyer dans les temps) ainsi que le jour du mois où vous souhaitez payer. Lors de votre demande de délai pensez à leur demander la remise des majorations de retard.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...