Mise en demeure du RSI
electricien71
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RSIste Messages postés 448 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 - 20 déc. 2012 à 11:58
RSIste Messages postés 448 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 - 20 déc. 2012 à 11:58
2 réponses
Bonjour,
Il n'y a pas réellement de modèle de lettre pour répondre à une mise en demeure.
Celle-ci concerne-t'elle des cotisations actuelles? (de 2012?). Dans ce cas étant donné que ces cotisations ne sont pas encore régularisées vous pourriez leur faire une demande de revenus estimés. C'est-à-dire que vos cotisations 2012 sont calculées sur vos revenus 2010. Si celui-ci s'avère supérieur à votre revenu réel de 2012 vous pouvez le leur indiquer, cela baisserai les cotisations.
Si cependant cela concerne des cotisations antérieures à 2012, vous pouvez en effet leur demander un délai en leur précisant le nombre d'échéances, si vous souhaitez payer par chèque ou par prélèvement (je vous conseille un chèque même s'il faut du coup penser à l'envoyer dans les temps) ainsi que le jour du mois où vous souhaitez payer. Lors de votre demande de délai pensez à leur demander la remise des majorations de retard.
Bonne journée
Il n'y a pas réellement de modèle de lettre pour répondre à une mise en demeure.
Celle-ci concerne-t'elle des cotisations actuelles? (de 2012?). Dans ce cas étant donné que ces cotisations ne sont pas encore régularisées vous pourriez leur faire une demande de revenus estimés. C'est-à-dire que vos cotisations 2012 sont calculées sur vos revenus 2010. Si celui-ci s'avère supérieur à votre revenu réel de 2012 vous pouvez le leur indiquer, cela baisserai les cotisations.
Si cependant cela concerne des cotisations antérieures à 2012, vous pouvez en effet leur demander un délai en leur précisant le nombre d'échéances, si vous souhaitez payer par chèque ou par prélèvement (je vous conseille un chèque même s'il faut du coup penser à l'envoyer dans les temps) ainsi que le jour du mois où vous souhaitez payer. Lors de votre demande de délai pensez à leur demander la remise des majorations de retard.
Bonne journée
RSIste
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un simple coup de fils puor demander l'étalement, sauf si vous optez pour un délai de paiement supérieur à 12 mois.
après il s'agit d'un courrier personnel qui explique pourquoi vous ne pouvez pas payer en maxi 12 fois.
pensez également à la réduction d'assiette de cotisations.
après il s'agit d'un courrier personnel qui explique pourquoi vous ne pouvez pas payer en maxi 12 fois.
pensez également à la réduction d'assiette de cotisations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...