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Exonération des cotisation RSI en 2012 ?

Marina-bou Messages postés 19 Date d'inscription mercredi 19 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2013 - 31 déc. 2012 à 16:48
RSIste Messages postés 449 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 - 9 janv. 2013 à 15:09
Bonjour,

Alors voilà j'ai apprit qu'on pouvais être éxonéré des cotisations rsi et plus particuliérement sur "la retraite de base" si le chiffre d'affaire est inférieur à 4000 euros pour l'année 2012....Est ce que c'est bien vrai ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
RSIste Messages postés 449 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 127
3 janv. 2013 à 11:52
non c'est faux

les exonérations sont :
ACCRE
Exonération créateur salarié
ZFU ZRU

les deux premières exonérent de la retraite de base, mais pas de toutes les charges.
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Marina-bou Messages postés 19 Date d'inscription mercredi 19 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2013 4
3 janv. 2013 à 12:31
Bonjour RSIste,

Merci pour votre réponse ...

Donc pour une personne ayant réalisée 3 années d'activités en tant que créateur salarié, il est éxonéré de la retraite de base ? parce que moi je l ai payé la retraite de base la 2 éme et 3 éme année c'est normal ?
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RSIste Messages postés 449 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 127
9 janv. 2013 à 10:42
oui c'est normal l'exonération n'est que de douze mois
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Marina-bou Messages postés 19 Date d'inscription mercredi 19 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2013 4
9 janv. 2013 à 12:20
Ah ok, et quand on fait un chiffre d'affaire de 0 euros est ce que on doit quand même payer la retraite de base ? je vais payer 500 euros de cotisation rsi pour l'année 2012, mais j'ai déclarer mon CA qui est de 0 euros est ce que ça va changer qqchose ou pas ?

Merci pour vos réponses RSIste )
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RSIste Messages postés 449 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 127
9 janv. 2013 à 14:19
oui les cotisations retraite sont sur un minim de 200h/smic soit 1844 de base.

donc c'est logique comme somme.
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Marina-bou Messages postés 19 Date d'inscription mercredi 19 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2013 4
9 janv. 2013 à 14:28
ok merci pour la réponse, je trouve sa injuste quand meme, en fait on paye et en retour on reçoit rien, car vue mes CA ben je n'aquiert aucun droit pour la retraite, et pourtant j'ai cotisé ...pour qui on paye alors ?
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