Charges ascenseurs
terry38
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caroledu92 Messages postés 16144 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 16144 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite au premier étage dans un immeuble où l'ascenseur ne dessert qu'à partir d'un demi-etage et le premier arret est au deuxième étage et demi. Je paye des charges sur l'ascenseur et participe à sa réfection. Si je veux utiliserl ascenseur, il faut que je monte un demi-étage à pied, que je prenne l ascenseur qui s'arrête au 2éme étage et demi et que je redescende un etage et demi à pied en sachant que j ai des difficultes a la marche.
Il faut savoir que cet ascenseur avant la rénovation s'arrêtait au 1er étage et demi et ils ont muré cette sortie après rénovation.
Dois-je continuer à payer des charges d'ascenseurs?
.
Merci pour votre aide.
J'habite au premier étage dans un immeuble où l'ascenseur ne dessert qu'à partir d'un demi-etage et le premier arret est au deuxième étage et demi. Je paye des charges sur l'ascenseur et participe à sa réfection. Si je veux utiliserl ascenseur, il faut que je monte un demi-étage à pied, que je prenne l ascenseur qui s'arrête au 2éme étage et demi et que je redescende un etage et demi à pied en sachant que j ai des difficultes a la marche.
Il faut savoir que cet ascenseur avant la rénovation s'arrêtait au 1er étage et demi et ils ont muré cette sortie après rénovation.
Dois-je continuer à payer des charges d'ascenseurs?
.
Merci pour votre aide.
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3 réponses
Bonsoir
Un copropriétaire pour lequel l'un de ces éléments ne présente aucune utilité n'a aucune charge à assumer pour cet élément.
Par exemple, dans un immeuble qui dispose d'un ascenseur, tous les copropriétaires dont les lots se trouvent en étage devront participer aux coûts occasionnés par cet équipement : entretien, consommation d'énergie, frais de remise en état, de mise aux normes, ...
Et, toujours en fonction du critère de l'utilité, les copropriétaires des étages élevés devront participer plus que ceux des étages inférieurs (le règlement de copropriété fixe cette répartition).
En d'autres termes, dans un immeuble de 7 étages avec ascenseur, le copropriétaire du 7e participera plus que celui du 6e qui lui même participera plus que celui du 5e, et ainsi de suite.
A l'inverse, les copropriétaires du rez-de-chaussée n'auront aucune charge à supporter au titre de l'ascenseur, puisqu'il ne représente aucune utilité pour leur lot.
Mais là encore, toujours en fonction du critère de l'utilité, si ces copropriétaires du rez-de-chaussée ont une cave ou un garage, et que l'ascenseur dessert les sous-sols, ils devront alors participer aux charges générées par cet équipement.
Maintenant, pour vous, ça se discute...
En effet, les lots desservis partiellement, comme des chambres de bonnes situées au-dessus du dernier étage desservi par l'ascenseur, participent de ses charges car leurs occupants peuvent utiliser l'ascenseur Il faut une impossibilité totale d'usage pour en être exonéré.
Un copropriétaire pour lequel l'un de ces éléments ne présente aucune utilité n'a aucune charge à assumer pour cet élément.
Par exemple, dans un immeuble qui dispose d'un ascenseur, tous les copropriétaires dont les lots se trouvent en étage devront participer aux coûts occasionnés par cet équipement : entretien, consommation d'énergie, frais de remise en état, de mise aux normes, ...
Et, toujours en fonction du critère de l'utilité, les copropriétaires des étages élevés devront participer plus que ceux des étages inférieurs (le règlement de copropriété fixe cette répartition).
En d'autres termes, dans un immeuble de 7 étages avec ascenseur, le copropriétaire du 7e participera plus que celui du 6e qui lui même participera plus que celui du 5e, et ainsi de suite.
A l'inverse, les copropriétaires du rez-de-chaussée n'auront aucune charge à supporter au titre de l'ascenseur, puisqu'il ne représente aucune utilité pour leur lot.
Mais là encore, toujours en fonction du critère de l'utilité, si ces copropriétaires du rez-de-chaussée ont une cave ou un garage, et que l'ascenseur dessert les sous-sols, ils devront alors participer aux charges générées par cet équipement.
Maintenant, pour vous, ça se discute...
En effet, les lots desservis partiellement, comme des chambres de bonnes situées au-dessus du dernier étage desservi par l'ascenseur, participent de ses charges car leurs occupants peuvent utiliser l'ascenseur Il faut une impossibilité totale d'usage pour en être exonéré.
1) utilisez-vous l'ascenseur ? Si oui, il n'y a plus de questions...
2) êtes-vous locataire ou propriétaire ?
3) La condamnation de la porte d'ascenseur au 1er étage et demi pourrait être considérée comme une aliénation des parties communes de votre immeuble. Dans ce cas-là il faut l'UNANIMITE des copropriétaires pour en décider. Cela a été le cas ? Si propriétaire, avez-vous approuvé cela ?
2) êtes-vous locataire ou propriétaire ?
3) La condamnation de la porte d'ascenseur au 1er étage et demi pourrait être considérée comme une aliénation des parties communes de votre immeuble. Dans ce cas-là il faut l'UNANIMITE des copropriétaires pour en décider. Cela a été le cas ? Si propriétaire, avez-vous approuvé cela ?
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