Nuisances sonores; Motocross sauvage

Paul18 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 25 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2012 - 25 déc. 2012 à 14:14
BmV Messages postés 91392 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 25 déc. 2012 à 20:46
Bonjour,

Je suis arrivé sur ce forum par le sujet "Nuisances Sonores, Motocross le Week-end", qui est "résolu". Enfin, pour ceux qui sont intervenus sur ce sujet car pour mois, ça fait 20 ans que ça dure, et rien n'est résolu!

Je résume: près de chez moi (300 mètres), il y a d'anciennes carrières où viennent se défouler des pratiquants de motocross sauvage. Ces carrières sont divisées en plusieurs parcelles, les unes communales, les autres privées, sans qu'aucune limite ne soit matérialisée.

J'ai tout essayé: Mairie (qui prétend comprendre, mais ne fait rien), Gendarmerie (qui assure que la pratique du motocross en terrain privé est autorisée); Préfecture (affaire classée sans suite pour "infraction insuffisamment caractérisée"); Police de l'Environnement (prétendent être incompétents en terrain privé et affirme qu'une plainte doit avoir été déposée par la Mairie pour verbaliser sur le domaine public). Bref, tous ceux habilités à faire respecter les lois refusent de le faire.

Dernier avatar: les motards qui viennent là exhibent une autorisation du propriétaire d'une des parcelles, qui n'est autre qu'un conseiller municipal! Ce dernier a confirmé au Maire qu'il avait donné cette autorisation, chose à laquelle notre Premier Magistrat communal n'a rien trouvé à redire. Bien entendu, les contrevenants débordent largement de la parcelle pour laquelle ils ont une "autorisation", en particulier sur celles appartenant à la commune.

Ayant vu sur ce Forum que des personnes avaient réussi à résoudre des situations similaires, je fais appel à elles pour connaître la marche à suivre, sachant qu'à bout d'arguments, je n'hésiterai pas à porter plainte contre la municipalité. Cependant, je souhaite ne pas en arriver là, et cherche dans un premier temps à constituer un dossier suffisamment convaincant, étayé des textes de lois en vigueur attestant de l'illégalité de ces pratiques.

Y a-t-il dans les Préfectures des services habilités à recevoir les plaignants, sans passer par la Gendarmerie, qui n'en a cure et est de toutes façon débordée, vu leurs faibles effectifs.

je remercie d'avance toute l'équipe de ce Forum

Paul

1 réponse

BmV Messages postés 91392 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 18 488
25 déc. 2012 à 20:46
"Bref, tous ceux habilités à faire respecter les lois refusent de le faire. " : mais ..... personne ne peut sanctionner quand il n'y a pas infraction sans être lui-même en infraction ! 


Qu'il y ait désagrément pour des riverains, c'est sûrement vrai, subjectivement parlant, mais les motards en question ne peuvent être inquiétés dans la mesure où aucun règlement n'est outrepassé ...

Reste éventuellement à actionner le service d'hygiène départemental pour une intervention au regard des règles contre le bruit.
Mais là encore, les normes étant très encadrée et basées principalement sur l'intensité du son, la procédure est en général très lourde ...
 

                
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