Achat d'un bien à retaper en zone agricole

Question

Bonjour, 
A la recherche d'une maison individuelle à acquérir (voilà trois ans que nous sommes dans la région), nous avons trouvé un bien qui correspond parfaitement à nos souhaits. Un vrai coup de coeur...
Avant de signer un éventuel compromis, nous sommes passés en mairie pour avoir des infos sur le PLU. La personne en charge de l'urbanisme nous a informé que cette demeure à fort potentiel se situe en zone agricole et qu'un certain nombre de restrictions allaient nous empêcher d'améliorer cette belle propriété:
- interdiction de clôturer
- interdiction de poser un portail
- interdiction de rénover un petit pavillon maçonné (30m²) existant et indépendant ayant déjà servi d'habitation pour en refaire un petit appartement pour la famille venant nous rendre visite
- interdiction de construire une piscine et encore moins une véranda pour l'abriter...

Ce coup de coeur se transforme en désillusion ... 
- Les propos de notre interlocutrice sont ils tous exacts ?
- Comment pouvons nous intercéder auprès de la mairie pour une modification du PLU qui n'est, à priori pas encore validé ??
Merci pour votre aide et vos conseils.

BmV · Answer

"- Les propos de notre interlocutrice sont ils tous exacts ?"  : en principe, la personne en question connaît son métier ...
Ou alors, dans le doute, fallait pas lui poser la question.

Au-delà, tout cela semble très crédible puisqu'une zone agricole, par définition, n'a pas vocation à accueillir des habitations donc le règlement ne va pas favoriser l'implantation ou le développement de l'habitat dans cette zone.

Cela dit, il est facile de vérifier cela en lisant soi-même le règlement dudit PLU (sur lequel ici personne ne peut se prononcer puisque chaque PLU est élaboré selon les configurations locales...), règlement accessible librement à tout citoyen, et/ou en déposant une demande de certificat d'urbanisme opérationnel (gratuit).


"- Comment pouvons nous intercéder auprès de la mairie pour une modification du PLU qui n'est, à priori pas encore validé ?? " : il va falloir convaincre le Conseil municipal ou alors déposer une observation sérieusement argumentée auprès du commissaire-enquêteur lors de l'enquête publique si elle n'est pas encore passée...

CBRider · Answer

Bonjour,
Merci pour la réponse et pour la rapidité de celle-ci, même si elle ne correspond pas à ce que nous aurions voulu lire...
Nous avons voulu revoir une deuxième fois le bien pour conforter notre première visite et avons informé l'agent immobilier des réponses formulées par l'agent communal concernant les projets que nous avions avant cette rencontre.
Après la visite, nous avons eu la chance de voir les voisins et avons échangé avec eux sur ce règlement d'urbanisme. Ils nous ont désigné une propriété située juste en face de celle que nous souhaitions acheter qui est clôturée, qui possède un portail et une piscine... Le propriétaire fait partie du conseil municipal...
Nous allons donc prendre rendez-vous avec le maire de la commune pour voir si nous pouvons compter sur un aménagement de ce PLU.
De plus, la propriété que nous voulons acquérir est limitrophe avec une autre commune, la zone semble au moins aussi agricole que la nôtre et là... ça construit à tout va... Allez comprendre...
On vous tient informé de la suite. (Rencontre avec le maire...)
Merci encore pour vos réponses.

Achat d'un bien à retaper en zone agricole

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