Comment rompre un contrat de construction ?Résolu

Question

Bonjour, 
Nous vivions en concubinage, nous avons signé un contrat de construction, nous avons obtenu les prets, le permis de construire, nous avons signé le contrat, et attendions le début de la contruction.
Pour une raison majeure, nous avons rompu dernièrement, alors que la construction n'est pas commencée. Aucun de nous deux ne peut garder seul le financement de cette maison. 
Le constructeur a accepté d'anuller la construction, moyennant le versement de 10 % de la somme globale, existe t'il un autre moyen d'annuler ce contrat ?
Merci pour une réponse rapide
P.

cyril · Accepted Answer

si dans les clauses suspensive intervient le DO, que sous les 6 mois (suivant contrat) le constructeur ne la toujours pas fourni le contrat peut t'il être annulé?

rio loco · Answer

Bonjour. Non, il n'existe pas d'autre moyen pour annuler ce contrat, dans la mesure où vous êtes définitivement engagés dès lors que toutes les conditions suspensives sont réalisées. Votre contrat doit d'ailleurs comporter une clause vous permettant de vous en dégager moyennant le paiement d'une pénalité (en général 10% du prix total) La construction d'une maison est une chose sérieuse, parfois la décision la plus importante de sa vie.Aussi, faut-il réfléchir à deux fois avant de s'engager, surtout si l'on est en concubinage.

pat.455 · Answer

Bonjour
Merci pour votre réactivité. Le contrat fait en éffet uniquement référence aux 10% du montant à régler en cas d'annulation. Je suis bien d'accord avec vous sur le sérieux d'une démarche de construction, mais cette expérience montre bien que même après plusieurs années de concubinage, on est pas à l'abri d'un loupé .... au mauvais moment.
CDLT

Comment rompre un contrat de construction ?

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