Comment rompre un contrat de construction ?
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pat.455
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cyril -
cyril -
Bonjour,
Nous vivions en concubinage, nous avons signé un contrat de construction, nous avons obtenu les prets, le permis de construire, nous avons signé le contrat, et attendions le début de la contruction.
Pour une raison majeure, nous avons rompu dernièrement, alors que la construction n'est pas commencée. Aucun de nous deux ne peut garder seul le financement de cette maison.
Le constructeur a accepté d'anuller la construction, moyennant le versement de 10 % de la somme globale, existe t'il un autre moyen d'annuler ce contrat ?
Merci pour une réponse rapide
P.
Nous vivions en concubinage, nous avons signé un contrat de construction, nous avons obtenu les prets, le permis de construire, nous avons signé le contrat, et attendions le début de la contruction.
Pour une raison majeure, nous avons rompu dernièrement, alors que la construction n'est pas commencée. Aucun de nous deux ne peut garder seul le financement de cette maison.
Le constructeur a accepté d'anuller la construction, moyennant le versement de 10 % de la somme globale, existe t'il un autre moyen d'annuler ce contrat ?
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P.
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