ERP 5e catégorie
Estela43
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Il semblerait bien que ce soit un type N de 5e catégorie ==> https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tablissement_recevant_du_public_en_droit_fran%C3%A7ais
Cependant, en France, il semble que toute autorisation d'ouverture d'un ERP est soumise, notamment, à déclaration en mairie, précédée d'une demande de permis de construire s'il y a des travaux, à contrôle des services d'hygiène et au passage de la commission de sécurité, non ?
Et ce sont ces instances qui définiront le classement.
Cependant, en France, il semble que toute autorisation d'ouverture d'un ERP est soumise, notamment, à déclaration en mairie, précédée d'une demande de permis de construire s'il y a des travaux, à contrôle des services d'hygiène et au passage de la commission de sécurité, non ?
Et ce sont ces instances qui définiront le classement.