ERP 5e catégorie
Estela43
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Bonjour,
Je suis gérant de camping, propriétaire d'un local situé en rez de chaussée, de 70 m2 environ, dans lequel je souhaite développer une activité de snack. Ce local pourrait accueillir un maximum de 50 personnes.
J'aimerais savoir (avec certitude) si cet ERP est bien classé en 5e catégorie, s'il est soumis à déclaration d'ouverture en préfecture (ou simple information à la mairie) , s'il est soumis à obligation de visite de comission de sécurité préalable à l'ouverture de l'activité?
Dois-je engager les services d'un bureau de contrôle (ou autre service spécialisé) pour certifier ces informations?
merci d'avance
Estela43
Je suis gérant de camping, propriétaire d'un local situé en rez de chaussée, de 70 m2 environ, dans lequel je souhaite développer une activité de snack. Ce local pourrait accueillir un maximum de 50 personnes.
J'aimerais savoir (avec certitude) si cet ERP est bien classé en 5e catégorie, s'il est soumis à déclaration d'ouverture en préfecture (ou simple information à la mairie) , s'il est soumis à obligation de visite de comission de sécurité préalable à l'ouverture de l'activité?
Dois-je engager les services d'un bureau de contrôle (ou autre service spécialisé) pour certifier ces informations?
merci d'avance
Estela43
A voir également:
- ERP 5e catégorie
- Arme categorie 6 - Guide
- Arme catégorie d - Guide
- Erp association ✓ - Forum Immobilier
- Motif legitime de transport d'arme de categorie D - Forum Justice
- Invalidité catégorie 2 et vivre a l'etranger - Forum invalidité
1 réponse
Il semblerait bien que ce soit un type N de 5e catégorie ==> https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tablissement_recevant_du_public_en_droit_fran%C3%A7ais
Cependant, en France, il semble que toute autorisation d'ouverture d'un ERP est soumise, notamment, à déclaration en mairie, précédée d'une demande de permis de construire s'il y a des travaux, à contrôle des services d'hygiène et au passage de la commission de sécurité, non ?
Et ce sont ces instances qui définiront le classement.
Cependant, en France, il semble que toute autorisation d'ouverture d'un ERP est soumise, notamment, à déclaration en mairie, précédée d'une demande de permis de construire s'il y a des travaux, à contrôle des services d'hygiène et au passage de la commission de sécurité, non ?
Et ce sont ces instances qui définiront le classement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...