Activités associatives dans locaux non erp

Bonjour,

je voudrai savoir étant bailleur d'un local associatif loi 1901( bail d'immeuble) rentre dans le cadre des restrictions "handicapé"?
et aussi si ils sont considéré comme étant une ERP? en sachant que l'on reçoit que les membre de l'association!
est-ce-que le "conseil de sécurité" de la ville est applicable, vu qu'on nous demande une deuxième porte de secourt ou une porte d'entré de 1.40 m?
je ne trouve pas de loi bien précise la dessus!

merci

Bonjour, je suis président de l' association ACAMPB (Association Culturelle pour les Arts et la Musique au Pays basque). Nous louons un local qui est notre siège social Sonotone2.0. C'est une association privée, seul les membres y ont accès. pour devenir membre il faut adhérer a l'association en remplissant un bulletin d'adhésion et payer une cotisation annuelle de 15e. Je me répète mais seul les membres entre dans le siège social. Nous avons mis ce local aux normes erp catégorie 5 ou L pour pourvoir accueillir jusqu'à 200 membres et organiser des concerts, des réunions, des expositions ou des vernissages. La mairie de Biarritz se bouche les oreilles et nous considère comme un établissement ...

Bonjour,
nous venons d'etre accusés de maltraitance sur notre fille de 2 ans par un couple de voisin direct. lundi 07 sept a 12H09, ils ont pris leur telephone pour appeler enfance maltraitée afin de nous accusés de 12 faits sur notre petite merveille. c'est alors que nous recevons une convocation le jeudi 10 par la PMI. nous avons été touchés au plus profond de nous car notre fille est tout pour nous. nous nous rendons au rendez vous le vendredi 11, recu par une assistante sociale et une infirmiere-puericultrice, qui nous lis le rapport du centre d'appel. appel pas anonyme du tout donc nous repondons a toutes leurs questions, nous racontons les problemes que ces voisins nous ont deja...

Bonjour,

Je vous explique dans les grandes lignes mon histoire, mon fils de 14 ans a été accusé de viol par la fille de mon compagnon âgée de 10 ans.
Sa mère l'y poussant fortement je pense pour enfin avoir du poids face au JAF pour récupérer la garde du fils qu elle a eu avec mon compagnon et qui vit actuellement avec nous.
Bref...
Donc mon fils à été mis en cause mais heureusement après tous les témoignages et expertises médicales et psychologiques. Les gendarmes ainsi que le juge ont constatés les mensonges.
Aujourd'hui mon fils à presque 16 ans et je viens seulement de connaître enfin la décision qui a été prise depuis quasi 1 ans en demandant u...

Bonjour,
Nous sommes sur le point d'acheter une maison ( le compromis est signé ) La maison se trouve en "zone remarquable", sur "un site classé Np", dans "la limite des 100 mètres loi littoral " en "zone natura 2000" et à 500m d'un monument historique ( la totale ) Cette maison est légale (permis de construire de l'époque ), elle est desservie par l'eau, l'électricité et le tout à l'égout, surface de 70m2 et bardage bois. La maison n'a pas été habitée depuis pas mal d'années donc il y a pas mal de travaux de rénovation. Elle n'est pas soumise à un quelconque risque écologique.

Pour être rassuré, nous avons quand même ( par curiosité ) demandé à la mairie si nous avions...

Bonjour,

ma femme dont je suis en procédure de divorce travaille au TGI. Pour nourrir son divorce elle a transmis des informations issue du fichier CASSIOPEE me concernant à son avocat. Cette affaire me concernant à fait l'objet d'un non lieu après ses agissements ma sa transmission porte le discrédit sur moi. L'on me dit que comme elle a transmis ces information à un avocat, même le sien, cela n'est pas si grave que cela.

Elle et son amant on fait l'objet d'un rappel à la loi pour violation du secret professionnel et appels malvaillants (elle menaçait mon entourage avec le telephone du TGI)

Cependant, ma femme a déposé plainte contre moi pour denoncia...