Activités associatives dans locaux non erp

CathAdP - 11 mai 2017 à 23:51
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 mai 2017 à 08:40
Bonjour,

Notre association loue une maison (non ERP). Est il possibles d'y accueillir des personnes qui adhèrent à l'association pour participer à des activités liées à l'objet de l'association ? Le bail doit il être de droit commun ?
Est il possible d'accueillir d'autres activités dans ces locaux (par exemple une autre asso qui propose des cours de yoga, …) ? En l'occurence si toutes les personnes qui viennent dans les locaux sont adhérents, ils peuvent être considérés comme "personnels" et donc pas besoin d'être ERP, non ?
La PMI nous a dit qu'on pouvait accueillir des mineurs dans le cadre de l'accueil de loisirs meme si les locaux ne sont pas ERP, si ils étaient moins que 7. Quel est le texte de référence ?
Merci pour votre éclairage, nous ne savons pas si nous pouvons garder ces locaux pour continuer de nous rencontrer, surtout que la mairie nous cherche des noises...

Encore merci !
Catherine

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 246
12 mai 2017 à 01:43
Bonjour

La définition d'un ERP Est donnée par l'article R123-2 du Code de la construction et de l'habitation

Que les personnes soient adhérentes ou pas il s'agira d'un ERP de fait, et il sera donc soumis à la réglementation relative à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite ainsi que la sécurité incendie.

Et si la commune est derrière vous c'est parce que le maie en tant que 1er magistrat de la ville est responsable de tous les établissements recevant du public. Par conséquent, s'il arrivant quelque chose, sa responsabilité serait mise en jeu mais encore plus celle de l'association.


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