Recevabilité d'une preuve au CPH

Résolu
Utilisateur anonyme - 23 déc. 2012 à 00:58
 jaime le droit - 19 juil. 2013 à 12:08
Bonjour,


J'ai été victime d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse que je conteste devant les instances prudhommales.
J'ai été victime en quelques sorte d'un complot de la part de mes ex employeurs qui avaient prévues une réorganisation de l'entreprise à l'époque, ne voulant pas me licencier pour motif économique, ils m'ont accusés d'insubordination et donc me voila licencier.
Cependant lorsque j'étais encore dans cette entreprise et étant au courant des magouilles à mon encontre, j'ai réussi à accéder à leurs boites mails, ou j'ai pu obtenir toutes les preuves qui croyait moi prouverai largement le complot à mon égard. Cependant je me demande si ces preuves peuvent être utilisés devant les juges prud'homaux n'ayant pas trouvé d'accord devant le bureau de conciliation?
Je précise que mes ex employeurs ne sont pas du tout au courant des preuves que je détiens à leurs encontre.
Que me conseillez-vous?
Je n'ai pas d'autre preuve concernant mon problème! Je ne sais pas quoi faire, et je souhaiterais réellement faire valoir mes droits!

4 réponses

Utilisateur anonyme
23 déc. 2012 à 01:12
oulaaaa!
Avec l'emportement je me rends compte de certaines fautes d'orthographes!! Veuillez m'en excuser par avance! J'ai presque l'envie de supprimer ce post et de l'écrire à nouveau!!!
Pour ma défense les correcteurs automatiques de téléphone portable n'en font qu'a leur tête!!

Cordialement "j'aime le droit" ;)
0
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
23 déc. 2012 à 05:53
bjr
sivous utilisez ces mails il faudra en faire la copie à votre employeur et au tribunal (tous votre dossier doit etre fait en trois exemplaires)
mais l'employeur peut aussi porter plainte contre vous pour vol de documents
0
Utilisateur anonyme
23 déc. 2012 à 12:27
Oui c'est bien ce que je crains le plus. Ce sont mes seules preuves dans ce genre de cas il est très difficile de prouver la faute de l'employeur. Je sais que certains de mes ex collègues sont au courant de ce qu'il c'est passé et pourtant personne ne comptent témoigner en ma faveur ce que je peux comprendre car en témoignant ils risquent gros.
0
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
23 déc. 2012 à 12:47
à tout hasard du personnel qui aurait démissionné ou un ancien cdd
0
Bonjour j'aime le droit,

J'ai déjà vu maintes avocats jouer avec l'Insubordination, et à juste titre d'ailleurs, vous devriez le faire, car l'insubordination n'est fondée en droit codifié que si vous êtes militaire !

Code de Justice Militaire :

===> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006573960&idSectionTA=LEGISCTA000006182818&cidTexte=LEGITEXT000006071360&dateTexte=20121223 <===

Vous pouvez jouer avec ironie : « Le motif du licenciement n'est pas fondé du fait que c'est un terme militaire qui se finissait à l'époque pour le militaire reconnu coupable par la mort, il était fusilier ! »

L'insubordination n'est absolument pas qualifiée dans le code du travail, ce n'est donc pas un motif réel et sérieux.

Mais pour faire usage des courriels, vous pouvez, car en droit pénal vous êtes autorisés à commettre ce qui pourrait être qualifié de délit ou de crime, si vous êtes la victime de ce délit ou de ce crime, ou pour empêcher un délit ou un crime.

Vous pouvez toujours dire, que vous avez reçu les courriels en question dans une enveloppe anonyme dans votre boîtes aux lettres.

De plus, c'est très ambiguë, s'ils déposent plainte contre vous sous la vindicte d'une violation de la vie privée ou des correspondances, parce que une telle action pose le principe qu'ils reconnaissent que c'est vrai. Vie privée et correspondance impose obligatoirement à celui qui revendique en avoir été victime que vous attestiez que ces courriels sont des vrais.

Code Pénal - n'est pas pénalement responsable la personne qui pour se défendre :
Article 122-2 - Article 122-3 - Article 122-5 - Article 122-7

===> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=E903E23040C85368FE481CE024D07B80.tpdjo05v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006149818&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121223 <===

Le Complot en droit pénal peut se qualifier de la manière suivante de : bande organisée pour commettre un délit de harcèlement et de faux témoignages, s'y ajoute également la prémeditation :

===> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=E903E23040C85368FE481CE024D07B80.tpdjo05v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006165269&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121223 <===



Le complot au travail se qualifie de Harcèlement.
Code Pénal

====> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=E903E23040C85368FE481CE024D07B80.tpdjo05v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006165282&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121223 <===


Code du Travail des articles L1151-1 à L1155-2

===> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20121223 <===


Code pénal - Faux

===> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=E903E23040C85368FE481CE024D07B80.tpdjo05v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006149854&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121223 <===


Cela peut éventuellement, le Faux témoignage, le Harcèlement, le Complot être qualifié d'entrave à la justice, puisque l'Inspection du travail aurait dû être informée, et la justice aussi.

Les Articles 434-1 et 434-5 du Code Pénal :

===> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=E903E23040C85368FE481CE024D07B80.tpdjo05v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006165378&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121223 <===



Ne donnez jamais les originaux, mais uniquement des copies !



Cordialement.
0
Utilisateur anonyme
24 déc. 2012 à 00:30
merci pour votre message enchanté! je vais en parler à mon avocat si celui ci daigne me répondre!
tania 57, j'ai en vain cherché un ex collègue qui pourrait m'aider mais personne ne veux se mouiller et je peux comprendre d'ailleurs
0
Ce qui me surprend, c'est que si vous avez un avocat, ce sont des choses qu'il devrait obligatoirement savoir !
Mais, les avocats font ce qu'ils veulent !
0
quel est la conclusion de cette affaire ?

cela m intéresse car je suis dans le même cas.
0
jaime le droit
19 juil. 2013 à 12:08
Le procès a pris une autre tournure j'ai été licencié pour faute du fait de retard répété sur mon lieu de travail. Ils ont finalement réussi à avoir ce qu'il voulait qu'importe l'intitulé. Je suis évidemment responsable de ces nombreux retards. Quant à moi tout a été rejeté n'ayant que des mots pour me défendre et aucune preuve de mon côté. Ainsi va la vie je suis victime de mes propres erreurs.
Quant aux manoeuvres contre moi mon avocate à préféré ne pas utiliser les mails
par manque de clarté, ceci n'évoque pas explicitement ma personne mais le service ou j'étais, qu'il c'est écoulé ensuite un long moment avant que je sois licencié ce qui ne prouve donc rien selon elle. Je m'étais accroché à la moindre chose sous la détresse, et je m'en rend bien compte aujourd'hui. J'ai vu ce que je voulais voir la ou il n'y avait rien...
Le motif d'insubordination n'a pas été retenu car non caractérisé par les parties. Ils avaient bien pris soin de jouer sur mes retards dès le début. Je ne peux m'empêcher d'être en colère mais je suis responsable. Je perdais donc d'avance. Lors de la convocation pour le licenciement mon employeur avait évoqués mes retards je ne pouvais rien dire si ce n'est que j'avais de la route à faire chaque jour. Ce qui m'a déplu c'est surtout le fait de trouver des prétextes pour me faire partir alors que ce n'est qu'un licenciement économique déguisé. Enfin je n'ai pas eu gain de cause et je n'ai pas fait appel du jugement. J'ai obtenu un CDI c'est ce qui compte.

Bon courage à tous :)
0