Concubin non déclaret
france02
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gn-lilou Messages postés 12 Statut Membre -
gn-lilou Messages postés 12 Statut Membre -
Bonjour,
Je voudrais poset une quetion pour ma soeur ,et je voudrais une réponce fiable svp elle est très inquiete
voilas elle reçoi le RSA et elle a une aide au lougement et il y a 2 mois elle vie avec un ami qui travaill il a mis l'adresse de ma soeur dans les fiche de paye ,mais elle n a pas déclaret sa présonce a la caf par ce que ils vont démenager dans 3 a5 mois aprés elle va le déclaret ; quelle son les risque pour elle ?
je vous remércie pour tous
Je voudrais poset une quetion pour ma soeur ,et je voudrais une réponce fiable svp elle est très inquiete
voilas elle reçoi le RSA et elle a une aide au lougement et il y a 2 mois elle vie avec un ami qui travaill il a mis l'adresse de ma soeur dans les fiche de paye ,mais elle n a pas déclaret sa présonce a la caf par ce que ils vont démenager dans 3 a5 mois aprés elle va le déclaret ; quelle son les risque pour elle ?
je vous remércie pour tous
2 réponses
Bonjour,
elle n a pas déclaret sa présonce a la caf par ce que ils vont démenager dans 3 a5 mois
Elle a eu tort. Quand la CAF va s'en rendre compte elle va, au minimum, lui retenir le montant des versements indus
Sans compter qu'ils pourraient la poursuivre en justice.
elle n a pas déclaret sa présonce a la caf par ce que ils vont démenager dans 3 a5 mois
Elle a eu tort. Quand la CAF va s'en rendre compte elle va, au minimum, lui retenir le montant des versements indus
Sans compter qu'ils pourraient la poursuivre en justice.
En effet, que ce concubinage dure 1 mois ou 6 mois comme c'est le cas de votre soeur, c'est 6 mois de versements de prestations pour lesquels auraient du être pris en compte les revenus de Monsieur.
Si la CAF s'en aperçoit, elle réclamera les sommes trop perçus ainsi qu'un risque de poursuite comme l'indique JMP59.
C'est considéré comme une fraude et le seul recours possible sera la proposition d'un échéancier pour rembourser.
Il est préférable qu'elle le déclare le plus vite possible.
Cordialement
Si la CAF s'en aperçoit, elle réclamera les sommes trop perçus ainsi qu'un risque de poursuite comme l'indique JMP59.
C'est considéré comme une fraude et le seul recours possible sera la proposition d'un échéancier pour rembourser.
Il est préférable qu'elle le déclare le plus vite possible.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...