Somme séquestré
opopierre
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17 déc. 2012 à 09:32
TITI175 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 26 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2014 - 26 mars 2014 à 22:36
TITI175 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 26 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2014 - 26 mars 2014 à 22:36
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chutzpa
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4 février 2013
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27 déc. 2012 à 18:00
27 déc. 2012 à 18:00
la durée moyenne pour un séquestre est de 5 mois..., as-tu remis au séquestre une attestation fiscale qui mentionne que tu ne dois rien à l'administration ? Sinon, l'acquéreur étant tenu solidairement pendant 3 mois (si mes souvenirs sont exacts), il a du donner comme instruction au séquestre de laisser passer ce délai. Par ailleurs à quelle date ont eu lieu les parutions au bodacc ?
que prévoit ta convention de séquestre avec la banque ?
que prévoit ta convention de séquestre avec la banque ?
TITI175
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26 mars 2014
26 mars 2014 à 22:36
26 mars 2014 à 22:36
bonjour toute le monde
j'ai le meme probleme je vous explique et merci de m aider svp
voila prés de 2 ans que j'ai vendu mon fonds de commerce et que le cabinet qui as rédiger l acte de vente, choisi par l'acheteur, n'as toujours pas payer un créancier qui me réclame aujourd'hui de le payer a travers une mise en demeure qu'il m as envoyer en précisant que malgré tout les courriers qu'il a envoyé a ce cabinet, ce dernier ne prend pas la peine de lui répondre ni de lui payer ce que je devais.??? que dois je faire SVP aidez moi.
es ce que ce créancier a le droit de m'envoyer ce genre de courrier 2 ans après pour me dire qu'il n'a toujours pas toucher son chèque, sachant qu'il avait donner le pouvoir a ce cabinet pour séquestrer la partie qu'il lui revenait?
l'argent de la vente as était séquestré par ce cabinet depuis qu'on as signer l'acte de vente.
pour info la partie qui me revenait de la vente cad le prix de vente moins tout ce que je devais aux impôts et aux créanciers y compris ce créancier, il as mit 8 mois pour me la remettre bien-sur après l'avoir harceler d'appel de courriers et en me présentant a son bureau a plusieurs reprises!!!
merci d'avance.
j'ai le meme probleme je vous explique et merci de m aider svp
voila prés de 2 ans que j'ai vendu mon fonds de commerce et que le cabinet qui as rédiger l acte de vente, choisi par l'acheteur, n'as toujours pas payer un créancier qui me réclame aujourd'hui de le payer a travers une mise en demeure qu'il m as envoyer en précisant que malgré tout les courriers qu'il a envoyé a ce cabinet, ce dernier ne prend pas la peine de lui répondre ni de lui payer ce que je devais.??? que dois je faire SVP aidez moi.
es ce que ce créancier a le droit de m'envoyer ce genre de courrier 2 ans après pour me dire qu'il n'a toujours pas toucher son chèque, sachant qu'il avait donner le pouvoir a ce cabinet pour séquestrer la partie qu'il lui revenait?
l'argent de la vente as était séquestré par ce cabinet depuis qu'on as signer l'acte de vente.
pour info la partie qui me revenait de la vente cad le prix de vente moins tout ce que je devais aux impôts et aux créanciers y compris ce créancier, il as mit 8 mois pour me la remettre bien-sur après l'avoir harceler d'appel de courriers et en me présentant a son bureau a plusieurs reprises!!!
merci d'avance.
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