Somme séquestré
opopierre
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TITI175 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai signé la vente de mon fonds de commerce le 4 septembre 2012, et le produit de la vente a été versé sur un compte sequestre ouvert par ma banque, afin que cette somme produise des interêts jusqu'au déblocage. Celà fait maintenant plus de 3 mois que cet argent est bloqué, et toujours aucune nouvelle de la levée de ce séquestre.J'ai absolument besoin de mes fonds pour me réinstaller. Comment dois-je faire pour faire avancer les choses? Sachant que je n'avais aucune dette sur ce fonds, et que je ne devais absolument rien aux divers organismes sociaux, etc...! Combien de temps dure la publicité de la vente de mon fonds? Que dois je demander et à qui? Merci de bien vouloir m'aider sur le forum!
J'ai signé la vente de mon fonds de commerce le 4 septembre 2012, et le produit de la vente a été versé sur un compte sequestre ouvert par ma banque, afin que cette somme produise des interêts jusqu'au déblocage. Celà fait maintenant plus de 3 mois que cet argent est bloqué, et toujours aucune nouvelle de la levée de ce séquestre.J'ai absolument besoin de mes fonds pour me réinstaller. Comment dois-je faire pour faire avancer les choses? Sachant que je n'avais aucune dette sur ce fonds, et que je ne devais absolument rien aux divers organismes sociaux, etc...! Combien de temps dure la publicité de la vente de mon fonds? Que dois je demander et à qui? Merci de bien vouloir m'aider sur le forum!
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2 réponses
la durée moyenne pour un séquestre est de 5 mois..., as-tu remis au séquestre une attestation fiscale qui mentionne que tu ne dois rien à l'administration ? Sinon, l'acquéreur étant tenu solidairement pendant 3 mois (si mes souvenirs sont exacts), il a du donner comme instruction au séquestre de laisser passer ce délai. Par ailleurs à quelle date ont eu lieu les parutions au bodacc ?
que prévoit ta convention de séquestre avec la banque ?
que prévoit ta convention de séquestre avec la banque ?
bonjour toute le monde
j'ai le meme probleme je vous explique et merci de m aider svp
voila prés de 2 ans que j'ai vendu mon fonds de commerce et que le cabinet qui as rédiger l acte de vente, choisi par l'acheteur, n'as toujours pas payer un créancier qui me réclame aujourd'hui de le payer a travers une mise en demeure qu'il m as envoyer en précisant que malgré tout les courriers qu'il a envoyé a ce cabinet, ce dernier ne prend pas la peine de lui répondre ni de lui payer ce que je devais.??? que dois je faire SVP aidez moi.
es ce que ce créancier a le droit de m'envoyer ce genre de courrier 2 ans après pour me dire qu'il n'a toujours pas toucher son chèque, sachant qu'il avait donner le pouvoir a ce cabinet pour séquestrer la partie qu'il lui revenait?
l'argent de la vente as était séquestré par ce cabinet depuis qu'on as signer l'acte de vente.
pour info la partie qui me revenait de la vente cad le prix de vente moins tout ce que je devais aux impôts et aux créanciers y compris ce créancier, il as mit 8 mois pour me la remettre bien-sur après l'avoir harceler d'appel de courriers et en me présentant a son bureau a plusieurs reprises!!!
merci d'avance.
j'ai le meme probleme je vous explique et merci de m aider svp
voila prés de 2 ans que j'ai vendu mon fonds de commerce et que le cabinet qui as rédiger l acte de vente, choisi par l'acheteur, n'as toujours pas payer un créancier qui me réclame aujourd'hui de le payer a travers une mise en demeure qu'il m as envoyer en précisant que malgré tout les courriers qu'il a envoyé a ce cabinet, ce dernier ne prend pas la peine de lui répondre ni de lui payer ce que je devais.??? que dois je faire SVP aidez moi.
es ce que ce créancier a le droit de m'envoyer ce genre de courrier 2 ans après pour me dire qu'il n'a toujours pas toucher son chèque, sachant qu'il avait donner le pouvoir a ce cabinet pour séquestrer la partie qu'il lui revenait?
l'argent de la vente as était séquestré par ce cabinet depuis qu'on as signer l'acte de vente.
pour info la partie qui me revenait de la vente cad le prix de vente moins tout ce que je devais aux impôts et aux créanciers y compris ce créancier, il as mit 8 mois pour me la remettre bien-sur après l'avoir harceler d'appel de courriers et en me présentant a son bureau a plusieurs reprises!!!
merci d'avance.
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