Somme séquestré
opopierre
Messages postés
93
Date d'inscription
jeudi 7 avril 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2024
-
17 déc. 2012 à 09:32
TITI175 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2014 - 26 mars 2014 à 22:36
TITI175 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2014 - 26 mars 2014 à 22:36
A voir également:
- Somme séquestré
- Lettre de decharge d'une somme d'argent pdf - - Modèles de lettres Patrimoine
- Loyer sous séquestre - Guide
- Mise sous séquestre nickel - Forum compte bancaire
- J'ai reçu une somme sur mon compte bancaire ✓ - Forum compte bancaire
- Intérêts compte séquestre notaire comptabilisation - Forum Immobilier
2 réponses
chutzpa
Messages postés
319
Date d'inscription
jeudi 3 juin 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 février 2013
186
27 déc. 2012 à 18:00
27 déc. 2012 à 18:00
la durée moyenne pour un séquestre est de 5 mois..., as-tu remis au séquestre une attestation fiscale qui mentionne que tu ne dois rien à l'administration ? Sinon, l'acquéreur étant tenu solidairement pendant 3 mois (si mes souvenirs sont exacts), il a du donner comme instruction au séquestre de laisser passer ce délai. Par ailleurs à quelle date ont eu lieu les parutions au bodacc ?
que prévoit ta convention de séquestre avec la banque ?
que prévoit ta convention de séquestre avec la banque ?
TITI175
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mars 2014
26 mars 2014 à 22:36
26 mars 2014 à 22:36
bonjour toute le monde
j'ai le meme probleme je vous explique et merci de m aider svp
voila prés de 2 ans que j'ai vendu mon fonds de commerce et que le cabinet qui as rédiger l acte de vente, choisi par l'acheteur, n'as toujours pas payer un créancier qui me réclame aujourd'hui de le payer a travers une mise en demeure qu'il m as envoyer en précisant que malgré tout les courriers qu'il a envoyé a ce cabinet, ce dernier ne prend pas la peine de lui répondre ni de lui payer ce que je devais.??? que dois je faire SVP aidez moi.
es ce que ce créancier a le droit de m'envoyer ce genre de courrier 2 ans après pour me dire qu'il n'a toujours pas toucher son chèque, sachant qu'il avait donner le pouvoir a ce cabinet pour séquestrer la partie qu'il lui revenait?
l'argent de la vente as était séquestré par ce cabinet depuis qu'on as signer l'acte de vente.
pour info la partie qui me revenait de la vente cad le prix de vente moins tout ce que je devais aux impôts et aux créanciers y compris ce créancier, il as mit 8 mois pour me la remettre bien-sur après l'avoir harceler d'appel de courriers et en me présentant a son bureau a plusieurs reprises!!!
merci d'avance.
j'ai le meme probleme je vous explique et merci de m aider svp
voila prés de 2 ans que j'ai vendu mon fonds de commerce et que le cabinet qui as rédiger l acte de vente, choisi par l'acheteur, n'as toujours pas payer un créancier qui me réclame aujourd'hui de le payer a travers une mise en demeure qu'il m as envoyer en précisant que malgré tout les courriers qu'il a envoyé a ce cabinet, ce dernier ne prend pas la peine de lui répondre ni de lui payer ce que je devais.??? que dois je faire SVP aidez moi.
es ce que ce créancier a le droit de m'envoyer ce genre de courrier 2 ans après pour me dire qu'il n'a toujours pas toucher son chèque, sachant qu'il avait donner le pouvoir a ce cabinet pour séquestrer la partie qu'il lui revenait?
l'argent de la vente as était séquestré par ce cabinet depuis qu'on as signer l'acte de vente.
pour info la partie qui me revenait de la vente cad le prix de vente moins tout ce que je devais aux impôts et aux créanciers y compris ce créancier, il as mit 8 mois pour me la remettre bien-sur après l'avoir harceler d'appel de courriers et en me présentant a son bureau a plusieurs reprises!!!
merci d'avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...