Usufruit et pleine proprièté
mimi7373
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mimi7373 Messages postés 21 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Veuve et âgée de 61 ans avec 2 enfants, je désire vendre ma maison (300 000 euro). Sachant que nous avons opté pour 1/4 en pp et 3/4 en usufruit, comment est calculé la part revenant à chacun ?
Veuve et âgée de 61 ans avec 2 enfants, je désire vendre ma maison (300 000 euro). Sachant que nous avons opté pour 1/4 en pp et 3/4 en usufruit, comment est calculé la part revenant à chacun ?
A voir également:
- Succession 1/4 pleine propriete 3/4 usufruit calcul
- Rsa avec 4 enfants - Accueil - Aides sociales Pratique
- Que veut dire 3 4 en usufruit - Forum Donation-Succession
- L217-4 - Guide
- Calcul plus-value succession indivision - Guide
- Cerfa 11135*4 - Guide
4 réponses
Bonjour
Pour faire le bon calcul une question :
Cette maison était un bien commun avec votre époux qui est décédé?
Ou bien s'agissait t'il d'un bien propre de monsieur?
Cordialement
Pour faire le bon calcul une question :
Cette maison était un bien commun avec votre époux qui est décédé?
Ou bien s'agissait t'il d'un bien propre de monsieur?
Cordialement
Bien,
Donc voici comment cela se passe.
Sur 300.000 euros, vous avez déjà 150000 euros en PP
La DDV avec option 1/4 en PP et 3/4 en usufruit vous donne les droits suivants:
150000 x 1/4 soit ....................................37500 euros
150000x40% (valeur usufruit) x 3/4 soit......45000 euros
Donc sur le bien de 300.000 euros vous aurez sur le prix de vente 232500 euros
La différence sera partagée par vos 2 enfants soit (300000 -232500) /2 soit 33750 euros chacun.
Cordialement
Donc voici comment cela se passe.
Sur 300.000 euros, vous avez déjà 150000 euros en PP
La DDV avec option 1/4 en PP et 3/4 en usufruit vous donne les droits suivants:
150000 x 1/4 soit ....................................37500 euros
150000x40% (valeur usufruit) x 3/4 soit......45000 euros
Donc sur le bien de 300.000 euros vous aurez sur le prix de vente 232500 euros
La différence sera partagée par vos 2 enfants soit (300000 -232500) /2 soit 33750 euros chacun.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...