Usufruit et pleine proprièté
mimi7373
Messages postés
29
Date d'inscription
dimanche 16 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
1 novembre 2017
-
16 déc. 2012 à 10:38
mimi7373 Messages postés 29 Date d'inscription dimanche 16 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2017 - 16 déc. 2012 à 11:19
mimi7373 Messages postés 29 Date d'inscription dimanche 16 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2017 - 16 déc. 2012 à 11:19
A voir également:
- Usufruit et pleine proprièté
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Relevé de propriété - Forum Impôts
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Donation-Succession
- Ajouter conjoint sur acte de propriété ✓ - Forum Donation-Succession
4 réponses
Bonjour
Pour faire le bon calcul une question :
Cette maison était un bien commun avec votre époux qui est décédé?
Ou bien s'agissait t'il d'un bien propre de monsieur?
Cordialement
Pour faire le bon calcul une question :
Cette maison était un bien commun avec votre époux qui est décédé?
Ou bien s'agissait t'il d'un bien propre de monsieur?
Cordialement
mimi7373
Messages postés
29
Date d'inscription
dimanche 16 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
1 novembre 2017
16 déc. 2012 à 10:59
16 déc. 2012 à 10:59
C'est un bien commun acheté avec mon mari décédé.
Bien,
Donc voici comment cela se passe.
Sur 300.000 euros, vous avez déjà 150000 euros en PP
La DDV avec option 1/4 en PP et 3/4 en usufruit vous donne les droits suivants:
150000 x 1/4 soit ....................................37500 euros
150000x40% (valeur usufruit) x 3/4 soit......45000 euros
Donc sur le bien de 300.000 euros vous aurez sur le prix de vente 232500 euros
La différence sera partagée par vos 2 enfants soit (300000 -232500) /2 soit 33750 euros chacun.
Cordialement
Donc voici comment cela se passe.
Sur 300.000 euros, vous avez déjà 150000 euros en PP
La DDV avec option 1/4 en PP et 3/4 en usufruit vous donne les droits suivants:
150000 x 1/4 soit ....................................37500 euros
150000x40% (valeur usufruit) x 3/4 soit......45000 euros
Donc sur le bien de 300.000 euros vous aurez sur le prix de vente 232500 euros
La différence sera partagée par vos 2 enfants soit (300000 -232500) /2 soit 33750 euros chacun.
Cordialement
mimi7373
Messages postés
29
Date d'inscription
dimanche 16 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
1 novembre 2017
16 déc. 2012 à 11:19
16 déc. 2012 à 11:19
Merci beaucoup pour votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...