Usufruit et pleine proprièté
mimi7373
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mimi7373 Messages postés 21 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Veuve et âgée de 61 ans avec 2 enfants, je désire vendre ma maison (300 000 euro). Sachant que nous avons opté pour 1/4 en pp et 3/4 en usufruit, comment est calculé la part revenant à chacun ?
Veuve et âgée de 61 ans avec 2 enfants, je désire vendre ma maison (300 000 euro). Sachant que nous avons opté pour 1/4 en pp et 3/4 en usufruit, comment est calculé la part revenant à chacun ?
4 réponses
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Bonjour
Pour faire le bon calcul une question :
Cette maison était un bien commun avec votre époux qui est décédé?
Ou bien s'agissait t'il d'un bien propre de monsieur?
Cordialement -
C'est un bien commun acheté avec mon mari décédé.
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Bien,
Donc voici comment cela se passe.
Sur 300.000 euros, vous avez déjà 150000 euros en PP
La DDV avec option 1/4 en PP et 3/4 en usufruit vous donne les droits suivants:
150000 x 1/4 soit ....................................37500 euros
150000x40% (valeur usufruit) x 3/4 soit......45000 euros
Donc sur le bien de 300.000 euros vous aurez sur le prix de vente 232500 euros
La différence sera partagée par vos 2 enfants soit (300000 -232500) /2 soit 33750 euros chacun.
Cordialement -
Merci beaucoup pour votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...