Chambre insalubre
Omega001
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14 déc. 2012 à 17:17
Insulae - 21 déc. 2012 à 12:25
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9 réponses
Vous devez d'abord écrire une lettre en LRAR à votre propriétaire en lui décrivant brièvement l'état de votre logement, en précisant que votre logement n'est pas décent et en conséquence en lui demandant de faire les travaux nécessaires. Parallèlement, vous saisissez le service hygiène de votre mairie pour qu'il vienne visiter votre logement et faire un rapport, sinon, directement l'agence régionale de santé (ARS/ ex DDASS) de votre département, compétente en matière d'insalubrité.
Il est évident que votre propriétaire ne peut pas vous laisser habiter un logement pareil ! Même s'il veut vendre ....
Il est évident que votre propriétaire ne peut pas vous laisser habiter un logement pareil ! Même s'il veut vendre ....
Valenchantée
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14 déc. 2012 à 17:21
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Bonjour,
Soit vous partez ... soit vous vous adressez à la mairie pour déposer une demande d'arrêté d'insalubrité et obliger le propriétaire à faire les travaux.
Il n'est absolument pas normal que l'eau suinte ainsi à l'intérieur, que les lits soient humides, etc.
Soit vous partez ... soit vous vous adressez à la mairie pour déposer une demande d'arrêté d'insalubrité et obliger le propriétaire à faire les travaux.
Il n'est absolument pas normal que l'eau suinte ainsi à l'intérieur, que les lits soient humides, etc.
Omega001
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28 juin 2023
14 déc. 2012 à 17:45
14 déc. 2012 à 17:45
Bjr Val,
Je n'y connais rien en construction mais quelqu'un m'a dit que normalement un mur était constitué de 1) le mur de soutien 2) un vide sanitaire 3) le mur des briques de parement (mille excuses si je n'ai pas bien retenu la leçon)...
mais si c'est le cas, ce pourrait-il que ce soit de l'eau... de pluie qui soit contenu dans ce... vide sanitaire ?
Om
Je n'y connais rien en construction mais quelqu'un m'a dit que normalement un mur était constitué de 1) le mur de soutien 2) un vide sanitaire 3) le mur des briques de parement (mille excuses si je n'ai pas bien retenu la leçon)...
mais si c'est le cas, ce pourrait-il que ce soit de l'eau... de pluie qui soit contenu dans ce... vide sanitaire ?
Om
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 14/12/2012 à 18:52
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Si c'était le cas, ça ne remonterait quand même pas les étages (s'il y en a !) au point que l'eau ruisselle d'en haut ... et tout dépend aussi de la construction de la maison : vous parlez de vide sanitaire, y'en a-t-il un ? (c'est pas obligé !)
Il peut y avoir une porosité des murs extérieurs, ainsi qu'un manque d'isolation ... ou une fissure du mur qui peut expliquer ces infiltrations ... et si ça "dégouline", c'est que ça vient d'en haut, pas d'en bas ...
Il peut y avoir une porosité des murs extérieurs, ainsi qu'un manque d'isolation ... ou une fissure du mur qui peut expliquer ces infiltrations ... et si ça "dégouline", c'est que ça vient d'en haut, pas d'en bas ...
bailleurx
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19 déc. 2012 à 12:54
19 déc. 2012 à 12:54
vous vous en fichez de savoir comment c'est construit
vous ce que vous pouvez exiger c'est de vivre dans un logement sain
et le propriétaire est obligé de s'y soumettre
mais sincèrement je serais vous je chercherais un autre logement
si vous êtes malade
je suppose que vous ne travaillez pas, vous n'avez donc pas d'obligation de rester dans une grande ville ou tout et cher et pollué
vous trouverez plein de supers logement spas cher en province et l'air sain vous fera le plus grand bien
pour vous donner une idée je connais par exemple dans de petites villes, des studios meublées modernes propres et charmants à partit de 260€ des vides à 200€ des T2 à 260€
bon courage
vous ce que vous pouvez exiger c'est de vivre dans un logement sain
et le propriétaire est obligé de s'y soumettre
mais sincèrement je serais vous je chercherais un autre logement
si vous êtes malade
je suppose que vous ne travaillez pas, vous n'avez donc pas d'obligation de rester dans une grande ville ou tout et cher et pollué
vous trouverez plein de supers logement spas cher en province et l'air sain vous fera le plus grand bien
pour vous donner une idée je connais par exemple dans de petites villes, des studios meublées modernes propres et charmants à partit de 260€ des vides à 200€ des T2 à 260€
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bailleurx
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27 septembre 2019
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20 déc. 2012 à 12:46
20 déc. 2012 à 12:46
regardez sur le bonc.... en dordogne région aquitaine ou en Corrèze région limousin (c'est une tres belle région en plus)
lisez bien certain sont loué à la semaine mais d' autres sont bien au mois pour ce tarif là...
lisez bien certain sont loué à la semaine mais d' autres sont bien au mois pour ce tarif là...
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Merci à tous pour vos interventions...
Néanmoins je ne souhaiterai pas déménager maintenant... Je voudrai au moins terminer mon Bail. Dès lors, j'ai décidé de me battre, car connaissant le propriétaire... L'affaire ce sera "galère" !
Encore une petite question... Au cas où je doive faire intervenir un service d'hygiène, dois-je prévenir le propriétaire du jour de sa visite. Autrement dit... sa présence est-elle nécessaire ?
Merci à tous pour vos bons conseils !
Om
Néanmoins je ne souhaiterai pas déménager maintenant... Je voudrai au moins terminer mon Bail. Dès lors, j'ai décidé de me battre, car connaissant le propriétaire... L'affaire ce sera "galère" !
Encore une petite question... Au cas où je doive faire intervenir un service d'hygiène, dois-je prévenir le propriétaire du jour de sa visite. Autrement dit... sa présence est-elle nécessaire ?
Merci à tous pour vos bons conseils !
Om
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13 octobre 2016
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19 déc. 2012 à 17:40
19 déc. 2012 à 17:40
Bonjour ,
Ne vous en faites pas, la Mairie se chargera de "l'inviter" le moment venu..
Dans votre lettre au proprio, vous pouvez faire allusion a une eventuelle intervention de la mairie voire de l'ARS . Il devrait "bouger" un peu .
Ne vous en faites pas, la Mairie se chargera de "l'inviter" le moment venu..
Dans votre lettre au proprio, vous pouvez faire allusion a une eventuelle intervention de la mairie voire de l'ARS . Il devrait "bouger" un peu .
Non, votre propriétaire n'a nullement à être prévenu de la visite du service d'hygiène (ou de l'ARS) ou d'un autre service de la mairie et il ne peut en aucun cas vous imposer sa présence si vous ne la souhaitez pas : c'est le respect de votre droit du domicile qui est absolu. Aussi est-il nécessaire que vous lui ayiez envoyé une lettre en LRAR, précédemment, ou vous pouvez aussi lui dire que faute de réponse positive de sa part, vous saisirez le service d'hygiène ou l'ARS ...Cela lui évitera de prétendre qu'il n'était pas au courant .....
Bonjour tout le monde...
Voila j'ai rédigé une lettre en expliquant en détails la découverte des dommages causés par l'humidité et ma consternation à leur sujet... et en signalant que j'avais fait tout ce qui était en mon pouvoir de locataire (Ajout d'un déshumidificateur... Ajout de deux chauffages d'appoint suppl"mentaires pour compléter les chauffages électriques existants...) mais que m'absentant pour une quinzaine de jours il n'avait évidemment pas été question de laisser mes radiateurs électriques en fonction 24h/24h alors que je n'étais pas là !
D'ailleurs chaque année, au moment des fêtes (en famille), je m'absente pour un quinzaine de jour mais c'est la première fois qu'en rentrant chez moi je me retrouve avec autant de... dommages !
Comment faut-il prendre contact avec l'ARS... Par téléphone ? Par écrit ? ou en me rendant sur place ?....... et y a-t-il une procédure spéciale pour présenter "mon problème" ?
Si ce n'est pas abuser... Merci pour vos renseignements !
@ + Om
Voila j'ai rédigé une lettre en expliquant en détails la découverte des dommages causés par l'humidité et ma consternation à leur sujet... et en signalant que j'avais fait tout ce qui était en mon pouvoir de locataire (Ajout d'un déshumidificateur... Ajout de deux chauffages d'appoint suppl"mentaires pour compléter les chauffages électriques existants...) mais que m'absentant pour une quinzaine de jours il n'avait évidemment pas été question de laisser mes radiateurs électriques en fonction 24h/24h alors que je n'étais pas là !
D'ailleurs chaque année, au moment des fêtes (en famille), je m'absente pour un quinzaine de jour mais c'est la première fois qu'en rentrant chez moi je me retrouve avec autant de... dommages !
Comment faut-il prendre contact avec l'ARS... Par téléphone ? Par écrit ? ou en me rendant sur place ?....... et y a-t-il une procédure spéciale pour présenter "mon problème" ?
Si ce n'est pas abuser... Merci pour vos renseignements !
@ + Om
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27 septembre 2019
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21 déc. 2012 à 09:53
21 déc. 2012 à 09:53
attention à ce que vous écrivez vous avez l'obligation de laisser un chauffage hors gel quand vous vous absentez donc le laius
me semble inutile et pas dans votre intrêt
il n'avait évidemment pas été question de laisser mes radiateurs électriques en fonction 24h/24h alors que je n'étais pas là !
me semble inutile et pas dans votre intrêt
Omega001
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28 juin 2023
21 déc. 2012 à 10:02
21 déc. 2012 à 10:02
Merci Insulae
Encore deux petites questions SVP...
I...
a) Dois-je envoyer la LRAR au propriétaire en lui décrivant les désordres et le mettre en demeure de me faire (***) connaitre à réception de celle-ci les décisions qu'il prendra pour résoudre ce problème urgent... à défaut de quoi j'enverrai une LRAR aux services d'hygiène...
Ou...
b) Dois-je directement envoyer une LRAR en même temps ET aux services d'hygiène ... ET au propriétaire en demandant à celui-ci la même chose qu'en (*** ci-avant) et en lui signalant que j'ai de toutes façons envoyé une LRAR aux services d'hygiène, fait part de mes "tribulations" et en leur demandant leur visite à ce sujet ?
Excusez cette demande de précision mais le propriétaire n'est pas des plus compréhensifs ! ! ! (pour ne pas utiliser un autre mot !) lorsqu'il s'agit pour lui de "réparer" quelque chose qui n'est pas de la responsabilité (d'entretien) d'un de ses locataires... par conséquent je préfère agir... dans les règles !
II...
Y a-t-il des frais à prévoir pour l'intervention des services d'hygiène ?
Merci d'avance !
@ + Om
Encore deux petites questions SVP...
I...
a) Dois-je envoyer la LRAR au propriétaire en lui décrivant les désordres et le mettre en demeure de me faire (***) connaitre à réception de celle-ci les décisions qu'il prendra pour résoudre ce problème urgent... à défaut de quoi j'enverrai une LRAR aux services d'hygiène...
Ou...
b) Dois-je directement envoyer une LRAR en même temps ET aux services d'hygiène ... ET au propriétaire en demandant à celui-ci la même chose qu'en (*** ci-avant) et en lui signalant que j'ai de toutes façons envoyé une LRAR aux services d'hygiène, fait part de mes "tribulations" et en leur demandant leur visite à ce sujet ?
Excusez cette demande de précision mais le propriétaire n'est pas des plus compréhensifs ! ! ! (pour ne pas utiliser un autre mot !) lorsqu'il s'agit pour lui de "réparer" quelque chose qui n'est pas de la responsabilité (d'entretien) d'un de ses locataires... par conséquent je préfère agir... dans les règles !
II...
Y a-t-il des frais à prévoir pour l'intervention des services d'hygiène ?
Merci d'avance !
@ + Om
La meilleure solution c'est d'abord d'écrire à votre proprio en détaillant les désordres et en lui rappelant que, en l'état, votre logement n'est pas décent , au sens de l'article 6 de la loi "bailleurs locataires du 6 juillet 1989 et du décret n° 2002-120 du 30 Janvier 2002 (dispo sur Legifrance/internet) et qu'il est tenu de vous louer un logement décent ne présentant aucun risque pour votre santé (notamment ! art 6 de la loi de 89) et donc de faire les travaux nécessaires ...Vous pouvez lui dire dans cette lettre que vous saisissez en parallèle (vous gagnez du temps et cela peut accélérer les choses ...) le service d'hygiène de votre commune (vérifier d'abord s'il y en a un ...normalement dans les villes de prefecture) ou directement la délégation territoriale de l'ARS de votre département (ex DDASS).
Vous saisissez aussi en même temps l'un de ces services en leur décrivant les désordres qui rendent votre logement insalubre et vous leur demandez de se rendre à votre domicile (+ celui de votre voisine, tant qu'à faire !) et de faire un rapport (ces services sont juridiquement tenus de faire cette visite et ce rapport - sur le fondement de l'insalubrité / code de la santé publique ... attention pas sur la "décence" qui ne concerne que vos rapports avec votre proprio ...)
Bien entendu ces services publics sont totalement gratuits !
Sur la base du rapport de visite et si rien ne se passe vous pourrez aussi saisir le tribunal d'instance pour exiger de votre proprio la réalisation des travaux necessaires au titre de la décence ...
Bonne suite ...
Vous saisissez aussi en même temps l'un de ces services en leur décrivant les désordres qui rendent votre logement insalubre et vous leur demandez de se rendre à votre domicile (+ celui de votre voisine, tant qu'à faire !) et de faire un rapport (ces services sont juridiquement tenus de faire cette visite et ce rapport - sur le fondement de l'insalubrité / code de la santé publique ... attention pas sur la "décence" qui ne concerne que vos rapports avec votre proprio ...)
Bien entendu ces services publics sont totalement gratuits !
Sur la base du rapport de visite et si rien ne se passe vous pourrez aussi saisir le tribunal d'instance pour exiger de votre proprio la réalisation des travaux necessaires au titre de la décence ...
Bonne suite ...
ulyssesourd
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23 novembre 2023
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21 déc. 2012 à 10:07
21 déc. 2012 à 10:07
Bonjour,
Vous vous posez trop de question : ce n'est pas à vous de faire un parcours de combattant pour une chambre pourrie !!
Ecrivez une lettre RAR en précisant que vous allez quitter votre chambre sur le champ car elle est insalubre et que vous avez des problèmes de santé.
Et le signaler le service hygiène en mairie.
Votre proprio reste muet et s'en fiche de faire des travaux ? eh bien vous aussi !!
Et faites le avec votre voisine car à 2 contre 1 c'est bien mieux
A+
Vous vous posez trop de question : ce n'est pas à vous de faire un parcours de combattant pour une chambre pourrie !!
Ecrivez une lettre RAR en précisant que vous allez quitter votre chambre sur le champ car elle est insalubre et que vous avez des problèmes de santé.
Et le signaler le service hygiène en mairie.
Votre proprio reste muet et s'en fiche de faire des travaux ? eh bien vous aussi !!
Et faites le avec votre voisine car à 2 contre 1 c'est bien mieux
A+