Nue-propriété
jln86
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jeudi 13 décembre 2012
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13 déc. 2012 à 22:43
Utilisateur anonyme - 14 déc. 2012 à 08:57
Utilisateur anonyme - 14 déc. 2012 à 08:57
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1 réponse
Utilisateur anonyme
14 déc. 2012 à 07:32
14 déc. 2012 à 07:32
bonjour,
le problème c'est que le loyer c'est pour l'usufruitier, et pas pour les nus propriétaires.
Vous pourriez racheter la nu propriété à vos frères, s'ils veulent bien vous la vendre. Mais ça ne changera rien au fait que c'est l'ususfruitier qui doit recevoir les loyers.
Vous pouvez aller voir votre notaire pour conseil. En principe c'est gratuit.
le problème c'est que le loyer c'est pour l'usufruitier, et pas pour les nus propriétaires.
Vous pourriez racheter la nu propriété à vos frères, s'ils veulent bien vous la vendre. Mais ça ne changera rien au fait que c'est l'ususfruitier qui doit recevoir les loyers.
Vous pouvez aller voir votre notaire pour conseil. En principe c'est gratuit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 déc. 2012 à 07:38
14 déc. 2012 à 08:57
Au décès de l'usufruitier, l'usufruit tombe et les donataires deviennent entièrement propriétaires sans formalité. Ils peuvent donc louer et percevoir les loyers. en se les partageant ou ils peuvent monter une SCI (voir notaire pour ça).
S'ils arrivent à tomber d'accord, l'un peut acheter les parts des autres.