Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit pour un terrain

noiravon Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2013 - 14 déc. 2012 à 08:56
noiravon Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2013 - 14 déc. 2012 à 18:28
Bonjour,
j'aimerais savoir si c'est vrai.

Nous mettons nos animaux sur un terrain avec la permission d'un messieur qui aujourd'hui est décédé.
Nous l'entretenons depuis des années.Et personnes ne vient nous voir.

Il y a t il une loi qui dit qu'après temps d'années a nous en occupés, il serait a nous
Qui peut me renseigner. MERCI

3 réponses

Réponse 1 / 3
Rochat1 Messages postés 12896 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 5 960
14 déc. 2012 à 15:48
Bonjour,

C'est ce que l'on appelle l'usucapion.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Prescription_acquisitive

Cdlt.
0
Réponse 2 / 3
noiravon Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2013
14 déc. 2012 à 18:26
merci de votre réponse

il sagit d'un petit terrain non habitable
0
Réponse 3 / 3
noiravon Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2013
14 déc. 2012 à 18:28
mais comment peut prouver depuis quand on l'entretien car nous mettons juste nos animaux
0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
terrain non constructible et batisse en ruine
asophie -
nirvana -

13 réponses