Droit pour un terrain
noiravon
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noiravon Messages postés 8 Statut Membre -
noiravon Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
j'aimerais savoir si c'est vrai.
Nous mettons nos animaux sur un terrain avec la permission d'un messieur qui aujourd'hui est décédé.
Nous l'entretenons depuis des années.Et personnes ne vient nous voir.
Il y a t il une loi qui dit qu'après temps d'années a nous en occupés, il serait a nous
Qui peut me renseigner. MERCI
j'aimerais savoir si c'est vrai.
Nous mettons nos animaux sur un terrain avec la permission d'un messieur qui aujourd'hui est décédé.
Nous l'entretenons depuis des années.Et personnes ne vient nous voir.
Il y a t il une loi qui dit qu'après temps d'années a nous en occupés, il serait a nous
Qui peut me renseigner. MERCI
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3 réponses
Bonjour,
C'est ce que l'on appelle l'usucapion.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Prescription_acquisitive
Cdlt.
C'est ce que l'on appelle l'usucapion.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Prescription_acquisitive
Cdlt.
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