Droit pour un terrain
noiravon
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noiravon Messages postés 8 Statut Membre -
noiravon Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
j'aimerais savoir si c'est vrai.
Nous mettons nos animaux sur un terrain avec la permission d'un messieur qui aujourd'hui est décédé.
Nous l'entretenons depuis des années.Et personnes ne vient nous voir.
Il y a t il une loi qui dit qu'après temps d'années a nous en occupés, il serait a nous
Qui peut me renseigner. MERCI
j'aimerais savoir si c'est vrai.
Nous mettons nos animaux sur un terrain avec la permission d'un messieur qui aujourd'hui est décédé.
Nous l'entretenons depuis des années.Et personnes ne vient nous voir.
Il y a t il une loi qui dit qu'après temps d'années a nous en occupés, il serait a nous
Qui peut me renseigner. MERCI
3 réponses
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Bonjour,
C'est ce que l'on appelle l'usucapion.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Prescription_acquisitive
Cdlt. -
merci de votre réponse
il sagit d'un petit terrain non habitable -
mais comment peut prouver depuis quand on l'entretien car nous mettons juste nos animaux
La législation juridique et financière évolue en permanence...