Trop percu de pension alimentaire
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ourson65
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graoully -
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Bonjour, a tous et toutes
voila mon souci j'ai ete condamné par le tribunal a verser une pension a mon ex pour mon enfant. seulement je lui ai versée beaucoup plus que prevu et j'ai donc decidé de recuperer mon argent en arretant le paiement de cette pension pour 1 an. aujourdh'ui, la caf me saisi sur salaire les arriérés que mon ex a deja percu PLUS DES FRAIS DE DOSSIER AINSI QU4UNE AVANCE SUR LES PENSIONS A VENIR. pour arreter ca et recuperer mon argent que puis-je faire? MERCI DE VOS REPONSES
CORDIALEMENT ,
stan
voila mon souci j'ai ete condamné par le tribunal a verser une pension a mon ex pour mon enfant. seulement je lui ai versée beaucoup plus que prevu et j'ai donc decidé de recuperer mon argent en arretant le paiement de cette pension pour 1 an. aujourdh'ui, la caf me saisi sur salaire les arriérés que mon ex a deja percu PLUS DES FRAIS DE DOSSIER AINSI QU4UNE AVANCE SUR LES PENSIONS A VENIR. pour arreter ca et recuperer mon argent que puis-je faire? MERCI DE VOS REPONSES
CORDIALEMENT ,
stan
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15 réponses
Bonjour
Pas besoin d'avocat, sauf si vous pensez que c'est mieux pour vous.
Je vous ai donc dis de saisir le tribunal d'instance de votre domicile pour saisie abusive puisque vous pouvez prouver que votre ex a menti en déclarant des pensions impayés alors qu'elle a un trop perçu.?
Munit de ses preuves, d'un courrier explicatif concernant votre requête, vous envoyez cela au tribunal d'instance pour demander à ce que votre affaire soit jugé.
Bien entendu, votre courrier doit être bien détailler.
Il doit contenir exactement les sommes dus avec justificatifs à l'appui, le préjudice subit par la saisie et les preuves de la saisie par la CAF alors que vous étiez à jour de vos pensions alimentaires
Si vous ne vous sentez pas capable de le faire, allez voir un avocat
Pas besoin d'avocat, sauf si vous pensez que c'est mieux pour vous.
Je vous ai donc dis de saisir le tribunal d'instance de votre domicile pour saisie abusive puisque vous pouvez prouver que votre ex a menti en déclarant des pensions impayés alors qu'elle a un trop perçu.?
Munit de ses preuves, d'un courrier explicatif concernant votre requête, vous envoyez cela au tribunal d'instance pour demander à ce que votre affaire soit jugé.
Bien entendu, votre courrier doit être bien détailler.
Il doit contenir exactement les sommes dus avec justificatifs à l'appui, le préjudice subit par la saisie et les preuves de la saisie par la CAF alors que vous étiez à jour de vos pensions alimentaires
Si vous ne vous sentez pas capable de le faire, allez voir un avocat
Bonjour
Vous commencez par envoyer tous les justificatifs à votre ex concernant les trop perçus et voir si vous pouvez vous arranger, auquel cas, vous saisissez le tribunal d'instance pour procédure de mauvaise foi concernant la saisie sur votre salaire
Vous commencez par envoyer tous les justificatifs à votre ex concernant les trop perçus et voir si vous pouvez vous arranger, auquel cas, vous saisissez le tribunal d'instance pour procédure de mauvaise foi concernant la saisie sur votre salaire
rebonjour, j'ai deja essayé mais sans succes aucun la caf ne veux rien entendre non plus j'ai lu surquelques reponses que je devais saisir un huissier et deposer une plainte contre la caf pour abus de pouvoir qu'en pensez vous?
AUQUEL CAS qui devra me rembourser ? LA CAF QUI ME PRELEVE OU MON EX? demain je dois aller au tribunal et a la caf je vous tien informé.dois-je aussi prendre un avocat?
cordialement
cordialement
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bonjour sophiag,
merci beaucouppour vos conseil je m'occupe de tout ca des ce matin.et encore une journée de travail de perdu. je tiendrais informé de mon affaire en esperant que cela puisse aider aussi d'autres personnes dans mon cas.cordialement stan
merci beaucouppour vos conseil je m'occupe de tout ca des ce matin.et encore une journée de travail de perdu. je tiendrais informé de mon affaire en esperant que cela puisse aider aussi d'autres personnes dans mon cas.cordialement stan
oui je suis sur du coup mon ex a touché 800 euros de trop. elle a declaré a la caf que je ne payais plus la pension depuis fin mars alors que je recupere mon argent touché en trop par celle ci. donc moi je reprends les paiement a partir de janvier 2013. ce qui est logique vu que j'ai recuperer presque la totalité. la caf m'a ecrit une 1ere fois et j'ai bien prouvé que mon ex a bien eu cet argent en trop.(cheques, releves bancaire)encaissé par mon ex.vu que la caf me reclamait la somme versée par celle ci a mon ex.seulement voila la caf m'a reecrit en me reclamant par saisie la somme que mon ex a touché en trop(celle que j'ai recuperée) plus maintenant une avance sur pension au titre de l'année 2013 plus des frais de dossier. en bref mon ex a declarer en caf que je ne payait plus la pension et la caf a donc pris le relais alors que mon ex avait deja touché cet argent de ma part.
si j'ai fais une erreur comme l'arret des paiement de la pension je vais faire en sorte de ne pas la reproduire. d'apres ce que m'a expliqué la caf, mon ex est dans son bon droit malgré le petit surplus que j'ai versé mensuellement.
merci de tous vos conseils sophiag.
merci de tous vos conseils sophiag.
D'accord, c'set plus claire, mais vous n'avez pas raison sur le fond du probleme.
Déja, il y a l'indexation annuelle qui doit etre indiquer sur votre jugement et qui doit etre faite chaque année, donc, la pension a forcement évoluée depuis 2006 (il y a des barèmes sur internet pour vérifier à combien elle devait etre)
Sinon, si vous versez spontanément plus, vous ne pouvez ensuite le reprendre.
Moi, je n'avais pas comprise cela au début de votre message.
La saisie qu'elle a faite par la CAF est parfaitement légale, il ne vous reste plus qu'à payer car vous n'aurez pas gain de cause auprès du tribunal.
Déja, il ne faut jamais arrêter de payer une pension pour se rembourser (il faut une décision de justice) et en plus, j'ai l'impression que vous avez omis l'indexation annuels dans vos pensions, ce qui doit correspondent aux augmentations que vous avez fait spontanément.
Maintenant, avec les chiffres et les années, j'ai vu plus clairement votre problème et votre ex n'a donc pas fait un recours abusive, elle en avait le droit, je suis navrée pour vous.
Déja, il y a l'indexation annuelle qui doit etre indiquer sur votre jugement et qui doit etre faite chaque année, donc, la pension a forcement évoluée depuis 2006 (il y a des barèmes sur internet pour vérifier à combien elle devait etre)
Sinon, si vous versez spontanément plus, vous ne pouvez ensuite le reprendre.
Moi, je n'avais pas comprise cela au début de votre message.
La saisie qu'elle a faite par la CAF est parfaitement légale, il ne vous reste plus qu'à payer car vous n'aurez pas gain de cause auprès du tribunal.
Déja, il ne faut jamais arrêter de payer une pension pour se rembourser (il faut une décision de justice) et en plus, j'ai l'impression que vous avez omis l'indexation annuels dans vos pensions, ce qui doit correspondent aux augmentations que vous avez fait spontanément.
Maintenant, avec les chiffres et les années, j'ai vu plus clairement votre problème et votre ex n'a donc pas fait un recours abusive, elle en avait le droit, je suis navrée pour vous.
oui vous avez raison en fait j'ai augmenter de moi meme sans tenir compte de l'indexation le montant actuel est apres revalorisation de 92.30 euros merci pour tous vos conseils. je feras un cheque a la caf a bientot cordialement
Un conseil
Si vous augmentez la pension de vous meme, vous ne pouvez pas les déduire apres.
Si j'avais comprise des le début que c'était ainsi, je vous aurais répondu immédiatement dans ce sens .
Par ex : Si vous voulez donner deux cent euro en plus ce mois ci , vous ne pouvez pas dire ensuite que vous avez avancé deux pensions en plus. SAUF si cela fait parti d'un arrangement écrit entre vous, mais en général, on ne fait pas comme cela
Cordialement
Si vous augmentez la pension de vous meme, vous ne pouvez pas les déduire apres.
Si j'avais comprise des le début que c'était ainsi, je vous aurais répondu immédiatement dans ce sens .
Par ex : Si vous voulez donner deux cent euro en plus ce mois ci , vous ne pouvez pas dire ensuite que vous avez avancé deux pensions en plus. SAUF si cela fait parti d'un arrangement écrit entre vous, mais en général, on ne fait pas comme cela
Cordialement
bonjour sophiag bon j'ai eu des nouvelles de mon histoire. mon ex a demandé l'A.S.F aupres de la caf pour ma fille car je ne payais plus la pension pour recuperer mes fonds. seulement voila j'ai appris que cette allocation etait reservé pour les enfants recueilli( ce qui n'est pas le cas pour ma fille et que c'est la mere la beneficiaire de l'asf et non pas son conjoint).de meme cette allocation etant reservée aux personnes elevant seules leur enfants ne percevant aucune pension de la part de l'autre parent. pour mon cas a moi malgré ce que j'ai versé en plus, mon ex vivant en couple depuis plus de 3 ans avec un revenu moyen de 2800 euros mensuel ne devrait pas y avoir droit c'est la caf qui m'a expliqué cela.puis je demander un controle de la caf a son encontre et prouver la veracité de mes dires. car d'apres ce que j'ai compris la caf n'a rien a voir dans le conflit qui m'oppose a mon ex vu que sa demande de l'asf est caduque car elle n'y a pas droit normalement. qu'en pensez vous?
bonjour sophiag alors l'A.S.F. c'est l'allocation de soutien famillial versé par la C.A.F. JE SUIS COMME VOUS JE DECOUVRE QUE CELA EXISTE. oui il y a bien un jugement.le jugement a fixé la pension alimentaire a 85 euros mensuel en 2006
Elle y avait bien droit,, lisez ceci
https://www.service-public.fr
En cas d'abandon, de séparation ou de divorce
Pension alimentaire fixée par décision de justice mais non versée
Si une pension alimentaire a été fixée par décision de justice et qu'elle n'est pas versée à l'allocataire, l'allocation de soutien familial lui est due à titre d'avance. La Caf se charge de récupérer la pension et se rembourse des sommes qu'elle a déjà versées à l'allocataire.
https://www.service-public.fr
En cas d'abandon, de séparation ou de divorce
Pension alimentaire fixée par décision de justice mais non versée
Si une pension alimentaire a été fixée par décision de justice et qu'elle n'est pas versée à l'allocataire, l'allocation de soutien familial lui est due à titre d'avance. La Caf se charge de récupérer la pension et se rembourse des sommes qu'elle a déjà versées à l'allocataire.
re bonjour sophiag dernieres nouvelles toutes fraiche la caf viens de me telephoner et m'a bien confirmer qu'elle ne pouvait y pretendre parce que justement elle vit en couple pour un revenu de menage de 2800 euros par contre pour recuperer mon du je dois regler le montant non versé a mon ex a la caf qui elle ,a fait l'avance.. ensuite s'il s'avere qu'il y a fraude de la part de mon ex elle devrat rembourser la caf qui me remboursera a mon tour voila ce que la dame qui gere le dossier m'a expliqué. pour cela d'apres ce que j'ai compris ils doivent effectuer un controle chez mon ex. j'ai demandé a avoir un ecrit c'est plus sur de ce que m'a dit cette dame voila je vous tiendrais informé a bientot et merci beaucoup de tout vos precieux conseils
bonjour tout le monde donc il aura fallu presque un an pour que j'obtienne satisfaction. je vous remercie pour l'aide que vous m'avez apporté.
cordialement
cordialement
bonsoir sophiag j'ai obtenu le rembousement total du trop percu par mon ex payé par la caf et la caf a elle meme effectuer ses contrôle aupres de mon ex et exigé les sommes versees aupres d'elle. voila. je tenais a vous remercier votre aide m'a été precieuse.
cordialement une histoire qui se fini bien pour un père .enfin
cordialement une histoire qui se fini bien pour un père .enfin
par cheque. cette pension a ete mise en place en fevrier 2006. 85 euros par mois.
en fevrier 2007 j'ai augmenté de moi meme cette pension de 10 euros donc cela fesait 95 euros par mois. en fevrier 2008 et ce jusqu'a fevrier 2009 100euros par mois.de fevrier 2009 a fevrier 2010 105 euros par mois. de fevrier 2010 jusqu'a avril2012 110 euros par mois. tout payé par cheque et bien evidement encaissé et debité de compte bancaire. suite a cela vu que mon ex n'arrete de me creer des ennuis j'ai decidé de recuperer ce trop percu.donc depuis avril 2012 j'ai arreté les paiements afin de recuperer un peu cet argent. reprise des paiements a partir de janvier 2013. en fait j'ai versé mensuellement en trop un peu plus chaque année depuis le jugement de 2006. je ne suis jamais repassé devant le tribunal pour faire reevaluer cette pension. depuis avril 2012. je verse de l'argent sur un compte qui m'appartient (livret A) a hauteur de 110 euros par mois montant equivalent a la pension que j'ai arreté de payer.
j'ai appellé le tgi de ma ville qui me conseille de regulariser ce que je n'ai pas versé(pas de soucis puisque j'ai l'argent sur le livret) et de mandater un huisssier avec les preuves.
en fevrier 2007 j'ai augmenté de moi meme cette pension de 10 euros donc cela fesait 95 euros par mois. en fevrier 2008 et ce jusqu'a fevrier 2009 100euros par mois.de fevrier 2009 a fevrier 2010 105 euros par mois. de fevrier 2010 jusqu'a avril2012 110 euros par mois. tout payé par cheque et bien evidement encaissé et debité de compte bancaire. suite a cela vu que mon ex n'arrete de me creer des ennuis j'ai decidé de recuperer ce trop percu.donc depuis avril 2012 j'ai arreté les paiements afin de recuperer un peu cet argent. reprise des paiements a partir de janvier 2013. en fait j'ai versé mensuellement en trop un peu plus chaque année depuis le jugement de 2006. je ne suis jamais repassé devant le tribunal pour faire reevaluer cette pension. depuis avril 2012. je verse de l'argent sur un compte qui m'appartient (livret A) a hauteur de 110 euros par mois montant equivalent a la pension que j'ai arreté de payer.
j'ai appellé le tgi de ma ville qui me conseille de regulariser ce que je n'ai pas versé(pas de soucis puisque j'ai l'argent sur le livret) et de mandater un huisssier avec les preuves.
La législation juridique et financière évolue en permanence...