Bourse et Pacs
Tanzenden
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 11 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 septembre 2013
-
11 déc. 2012 à 15:28
Bernar65 - 14 déc. 2012 à 19:40
Bernar65 - 14 déc. 2012 à 19:40
A voir également:
- Bourse étudiant pacsé
- Bareme bourse etudiant 2023 - - Etudes
- Versement bourse lycée - - Etudes
- Versement bourse college - - Etudes
- Exonération salaire étudiant 2023 - Guide
- Virement drfip étudiant - Guide
1 réponse
Bonjour,
http://vosdroits.service-public.fr/F12214.xhtml
Allez, un petit extrait, c'est Noël :
"Conditions de ressources :
Les revenus retenus, pour l'année universitaire 2012-2013, sont ceux perçus en 2010 par la famille ou le tuteur légal.
Si l'étudiant est marié, pacsé ou a un enfant fiscalement à charge, ses seules ressources, ou celles du foyer fiscal auquel il est rattaché, peuvent être retenues. "
Cordialement.
http://vosdroits.service-public.fr/F12214.xhtml
Allez, un petit extrait, c'est Noël :
"Conditions de ressources :
Les revenus retenus, pour l'année universitaire 2012-2013, sont ceux perçus en 2010 par la famille ou le tuteur légal.
Si l'étudiant est marié, pacsé ou a un enfant fiscalement à charge, ses seules ressources, ou celles du foyer fiscal auquel il est rattaché, peuvent être retenues. "
Cordialement.
14 déc. 2012 à 01:27
Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Cela dit, je ne comprends toujours pas car "peuvent être retenues" ne disent pas si elles DOIVENT l'être. Si nous nous pacsons, mon ami pourra t il tout de même envoyer l avis d imposition de sa mère au lieu du notre, en commun, pour le calcul de la bourse?
14 déc. 2012 à 11:44
"Peuvent" et non "doivent" parce que, uniquement au titre de l'année de conclusion du PACS, vous pouvez choisir entre l'imposition distincte de vos revenus (chacun déclare ses revenus pour l'année) et la déclaration commune.
Votre partenaire, selon l'option retenue, déclarera au Crous soit les revenus de votre foyer fiscal, soit les revenus de sa famille et ce dès l'an prochain, si vous signez votre PACS d'ici la fin de l'année.
Vous allez avoir quelques simulations à faire...
Cordialement.
14 déc. 2012 à 13:04
En êtes vous sûr ? Car dans ce cas-là, nous ne nous pacserons pas que cela ferait passer sa bourse de 430 à 200e par mois ce qu'il ne peut pas tolérer.
Cordialement
14 déc. 2012 à 19:40
Bon, voilà, vous avez trouvé toute seule...
Effectivement, au-delà de l'envie "d'officialiser" une relation, ce que je conçois tout à fait, dans votre cas et même si je ne connais pas votre situation, le PACS ne vous apportera pas grand chose. A moins d'être fonctionnaire, pour les points mutation...
Ceci dit, je le répète, faites des simulations : impôts, bourses mais aussi aide au logement, etc.
Bonne soirée.