Bourse et Pacs

Tanzenden Messages postés 6 Date d'inscription mardi 11 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2013 - 11 déc. 2012 à 15:28
 Bernar65 - 14 déc. 2012 à 19:40
Bonjour,
Ma question est assez compliquée alors je vais tenter d'être le plus claire possible.
Je vis avec mon compagnon depuis bientôt 1 an ; il est étudiant et boursier échelon 5 (430e/mois penant dix mois) et j'ai des revenus (à peu près 18k / an) Nous avons décidé de nous pacser en partie pour que je n'ai pas à payer 1300 euros d'impôts l'année à venir car je prends en charge la plus grosse partie du loyer et des frais de la vie quotidienne.

Il lui reste deux années de droit à la bourse et sa mère gagne moins d'argent que moi.
Le problème est donc le suivant (il ne porte pas sur l'année 2013-2014 puisqu'il sera encore rattaché au foyer fiscal de sa mère) : pour l'année 2014-2015 pourra-t-il faire sa demande de bourse sur les revenus de sa mère même s'il a fait une déclaration d'impôts commune avec moi ? Donner notre avis commun d'impôts jouerait en sa défaveur et ferait baisser de manière conséquente sa bourse (précisons que c'est sa seule source de revenus). Mais le Crous demande en général l'avis d'imposition des parents...est-ce que ce sera encore possible si nous nous pacsons ?

J'aurais besoin d'une réponse rapide car si nous voulons que le Pacs soit pris en compte pour les impôts 2013, il faut le faire avant la fin de l'année.

Je vous remercie par avance de votre aide qui s'avérera certainement précieuse.
A voir également:

1 réponse

Bonjour,

http://vosdroits.service-public.fr/F12214.xhtml

Allez, un petit extrait, c'est Noël :

"Conditions de ressources :
Les revenus retenus, pour l'année universitaire 2012-2013, sont ceux perçus en 2010 par la famille ou le tuteur légal.
Si l'étudiant est marié, pacsé ou a un enfant fiscalement à charge, ses seules ressources, ou celles du foyer fiscal auquel il est rattaché, peuvent être retenues. "

Cordialement.
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Tanzenden Messages postés 6 Date d'inscription mardi 11 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2013
14 déc. 2012 à 01:27
Bonjour,
Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Cela dit, je ne comprends toujours pas car "peuvent être retenues" ne disent pas si elles DOIVENT l'être. Si nous nous pacsons, mon ami pourra t il tout de même envoyer l avis d imposition de sa mère au lieu du notre, en commun, pour le calcul de la bourse?
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Re-bonjour,
"Peuvent" et non "doivent" parce que, uniquement au titre de l'année de conclusion du PACS, vous pouvez choisir entre l'imposition distincte de vos revenus (chacun déclare ses revenus pour l'année) et la déclaration commune.

Votre partenaire, selon l'option retenue, déclarera au Crous soit les revenus de votre foyer fiscal, soit les revenus de sa famille et ce dès l'an prochain, si vous signez votre PACS d'ici la fin de l'année.
Vous allez avoir quelques simulations à faire...
Cordialement.
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Tanzenden Messages postés 6 Date d'inscription mardi 11 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2013
14 déc. 2012 à 13:04
Bonjour,
En êtes vous sûr ? Car dans ce cas-là, nous ne nous pacserons pas que cela ferait passer sa bourse de 430 à 200e par mois ce qu'il ne peut pas tolérer.
Cordialement
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Bonsoir,
Bon, voilà, vous avez trouvé toute seule...
Effectivement, au-delà de l'envie "d'officialiser" une relation, ce que je conçois tout à fait, dans votre cas et même si je ne connais pas votre situation, le PACS ne vous apportera pas grand chose. A moins d'être fonctionnaire, pour les points mutation...

Ceci dit, je le répète, faites des simulations : impôts, bourses mais aussi aide au logement, etc.
Bonne soirée.
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