Préavis 1 mois
ChrysDidi
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je viens de lire un petit peu de tout à ce sujet alors j'aimerai une reponse assez clair histoire de ne pas avoir de surprise.
Je viens de démissionner de mon emploi (CDI) à marseille pour un nouvel emploi a montpellier (en CDI)
Je prendrai mes nouvelle fonctions dans un mois a montpellier et je dois donc donner mon préavis pour mon appartement.
Sur certains forum on me dit que je rentre dans le cadre classique 3 mois car je demissionne volontairement.
Et dans d'autres je lis qu'il y a une jurisprudence pour un nouvel emploi dans une autre region car il y a un caractere d'urgence car ma société de m'attendra pas 3 mois et choisira un autre candidat. j'ai d'ailleurs lu ça sur cette jurisprudence
"Il doit y avoir nécessité de quitter le logement sans attendre : c'est notamment là qu'intervient la notion de distance ; il faut que celle-ci soit incompatible avec le maintien de la résidence dans le logement, même pendant la durée du préavis."
En vous remerciant par avance de votre aide.
Je viens de lire un petit peu de tout à ce sujet alors j'aimerai une reponse assez clair histoire de ne pas avoir de surprise.
Je viens de démissionner de mon emploi (CDI) à marseille pour un nouvel emploi a montpellier (en CDI)
Je prendrai mes nouvelle fonctions dans un mois a montpellier et je dois donc donner mon préavis pour mon appartement.
Sur certains forum on me dit que je rentre dans le cadre classique 3 mois car je demissionne volontairement.
Et dans d'autres je lis qu'il y a une jurisprudence pour un nouvel emploi dans une autre region car il y a un caractere d'urgence car ma société de m'attendra pas 3 mois et choisira un autre candidat. j'ai d'ailleurs lu ça sur cette jurisprudence
"Il doit y avoir nécessité de quitter le logement sans attendre : c'est notamment là qu'intervient la notion de distance ; il faut que celle-ci soit incompatible avec le maintien de la résidence dans le logement, même pendant la durée du préavis."
En vous remerciant par avance de votre aide.
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3 réponses
Bonjour,
Il n'y a pas d'article dans une jurisprudence. je me demande donc bien à quoi vous faites allusion.
Etant démissionnaire, vous n'entrez pas dans les conditions fixées pour un préavis réduit. Certes, il y a une question d'urgence, mais à cette question d'urgence, il y a aussi des préalables qui sont, entre autres, d'avoir été licencié et non pas d'avoir donné sa démission.
Il n'y a pas d'article dans une jurisprudence. je me demande donc bien à quoi vous faites allusion.
Etant démissionnaire, vous n'entrez pas dans les conditions fixées pour un préavis réduit. Certes, il y a une question d'urgence, mais à cette question d'urgence, il y a aussi des préalables qui sont, entre autres, d'avoir été licencié et non pas d'avoir donné sa démission.
ChrysDidi
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donc dans mon cas je me retrouve forcé a payer double loyer plus tous les frais d'une nouvelle location? (frais d'agence, mois payé d'avance,caution demenagement etc etc...)
feloxe
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Valenchantée
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oui, comme dit Feloxe (bonjour Feloxe !), sauf si vous arrivez à trouver un locataire qui convienne au propriétaire/bailleur avant la fin de votre préavis ... Cependant, il n'est pas obligé d'accepter ...
bonjour,
la loi est claire : le nouvel emploi faisant suite à une perte d'emploi (les deux evenements survenant obligatoirement durant le bail) le préavis d'un mois est acquis.
Cependant la démission n'étant pas considéré comme une perte d'emploi un nouvel emploi survenant après une démission n'ouvre pas droit au préavis réduit.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
la loi est claire : le nouvel emploi faisant suite à une perte d'emploi (les deux evenements survenant obligatoirement durant le bail) le préavis d'un mois est acquis.
Cependant la démission n'étant pas considéré comme une perte d'emploi un nouvel emploi survenant après une démission n'ouvre pas droit au préavis réduit.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...