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FRAIS DE NOTAIRE

Infos44 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 11 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2012 - Modifié par Infos44 le 11/12/2012 à 11:36
bern29 Messages postés 4986 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2024 - 11 déc. 2012 à 19:01
Bonjour,
Nous souhaitons acheter une maison neuve dont les travaux se sont achevés en octobre 2009. Depuis cette dernière est louée à un particulier. Je précise que le propriétaire avait un grand terrain sur lequel il a construit deux maisons dont la notre.

Ma question est la suivante: Bénéficions-nous des frais de notaire réduits?
La banque nous dit que oui, l' agence immobilière nous dit que non.
Avant de nous lancer dans des négociations nous aurions besoin de votre avis,
Merci par avance,
Cdt.

3 réponses

Réponse 1 / 3
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 934
11 déc. 2012 à 11:56
Le plus a même de vous répondre est votre notaire.
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Réponse 2 / 3
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 579
11 déc. 2012 à 18:50
A priori oui mais le vendeur a t-il bien parcellisé les terrains ? Par contre connaissez vous l'intitulé du bail concernant cette maison ? Si c'est un bail soumis à la loi de 89 vous ne pourrez pas y habiter avant octobre 2015 !
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Réponse 3 / 3
bern29 Messages postés 4986 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2024 2 299
Modifié par bern29 le 11/12/2012 à 19:02
Ce n'est pas parce qu'il s'agit d'une division que vous pouvez bénéficier de frais réduits.
Néanmoins si c'est vendu par le notaire vous pouvez négocier sur le prix de vente, mais pas sur le prix des actes.
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