FRAIS DE NOTAIRE
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bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous souhaitons acheter une maison neuve dont les travaux se sont achevés en octobre 2009. Depuis cette dernière est louée à un particulier. Je précise que le propriétaire avait un grand terrain sur lequel il a construit deux maisons dont la notre.
Ma question est la suivante: Bénéficions-nous des frais de notaire réduits?
La banque nous dit que oui, l' agence immobilière nous dit que non.
Avant de nous lancer dans des négociations nous aurions besoin de votre avis,
Merci par avance,
Cdt.
Nous souhaitons acheter une maison neuve dont les travaux se sont achevés en octobre 2009. Depuis cette dernière est louée à un particulier. Je précise que le propriétaire avait un grand terrain sur lequel il a construit deux maisons dont la notre.
Ma question est la suivante: Bénéficions-nous des frais de notaire réduits?
La banque nous dit que oui, l' agence immobilière nous dit que non.
Avant de nous lancer dans des négociations nous aurions besoin de votre avis,
Merci par avance,
Cdt.
3 réponses
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Le plus a même de vous répondre est votre notaire.
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A priori oui mais le vendeur a t-il bien parcellisé les terrains ? Par contre connaissez vous l'intitulé du bail concernant cette maison ? Si c'est un bail soumis à la loi de 89 vous ne pourrez pas y habiter avant octobre 2015 !
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Ce n'est pas parce qu'il s'agit d'une division que vous pouvez bénéficier de frais réduits.
Néanmoins si c'est vendu par le notaire vous pouvez négocier sur le prix de vente, mais pas sur le prix des actes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...