Terrain non constructible
libsso
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 8 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 décembre 2012
-
8 déc. 2012 à 21:23
BmV Messages postés 91378 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 9 déc. 2012 à 14:56
BmV Messages postés 91378 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 9 déc. 2012 à 14:56
A voir également:
- Terrain non constructible
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Airbnb sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Maison cadastrée sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Terrain non attenant - Forum plus-values
- Créer un camping sur terrain non constructible - Forum Immobilier
1 réponse
BmV
Messages postés
91378
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
27 novembre 2024
18 482
9 déc. 2012 à 14:56
9 déc. 2012 à 14:56
Demander les possibilités à la mairie dont dépend le terrain et/ou déposer une demande de certificat d'urbanisme opérationnel (gratuit) dans cette même mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...