non présentation d'enfant

Question

Bonjour, je suis assistante maternelle avec 2 agréments. J'ai moi même un enfant de moins de 2 ans qui me prend 1 agrément ,il me reste donc 1 agrément.Dans cet agrément j'ai un enfant en garde depuis plus de 1 ans,mais depuis ma reprise après mon congé maternité, la maman ne me l'amène plus depuis 3 mois et cela même après des courriers lui indiquant la date de reprise.J'ai donc pris un autre contrat sur ce même agrément. Et aujourd'hui cet dame m'envoie un courrier pour me demander si je peux lui prendre son enfant en périscolaire. Que puis je faire pour me faire licencier? Est ce que je peux refuser de faire un avenant au contrat pour changer les horaires de base, ou dois je lui proposer des heures qui sont libres par rapport a mon autre contrat? Car cette dame est actuellement en congé maladie pour une durée indéterminée et elle souhaite juste que je démissionne pour ne pas avoir a me payer les indemnité de rupture et m'empêcher de toucher le chômage. Merci de me répondre si vous avez des réponses sures.Bonjour,

casimir06 · Answer

Bonjour,

Donc elle ne vous donne plus l'enfant en accueil depuis 3 mois, mais j'espère qu'elle vous paie ?

D'une manière strictement légale vous n'auriez pas du accueillir un autre enfant sur cet agrément, car vous n'êtes pas licenciée et la maman aurait été en droit de vous demander d'accueillir son petit à n'importe quel moment sur les horaires prévus au contrat.

Et n'ayant pas de place puisqu'un autre petit prend la sienne...comment auriez fait dans ce cas ? Vous vous retrouvez en faute !!!

D'ailleurs elle est aussi censée vous payer votre mensu, même si l'enfant ne vient pas (de son fait) car elle ne vous à pas licenciée...

Concernant sa demande en périscolaire, elle doit vous faire un avenant (par écrit), que vous êtes en droit de refuser...dans ce cas, soit elle continue selon les termes du contrat (et la vous avez un problème puisque 2 loulous sur un agrément) soit elle vous licencie (dans les règles).

En ce qui concerne les indemnités de rupture elle ne vous les doit que si vous avez plus d'un an de contrat et faites lui un petit calcul, car au 1/120 ème cela ne fait pas une grosse somme ...

Et si elle ne vous paie plus depuis 3 mois, vous avez matière a lui faire entendre raison...et avez vous fait une régul de mensu suite à votre congé maternité ? Vous à t'elle réglé vos cp ?

Cordialement

poupi12 · Answer

Je tiens a signaler que cette dame a scolarisé son enfant a la journée sans m'en tenir informé et cela déjà pendant mon congé maternité. Ne devait elle pas me le signaler puisque a mon retour, logiquement je ne l'aurais pas eu les heures prévu au contrat? 
Je viens de recevoir un courrier de sa part aujourd'hui avec le chèque des 3 mois qu'elle me devait, et elle me demande dans ce courrier si j'ai la capacité d'accueillir son enfant en péri-scolaire. Ce n'ai pas un avenant au contrat et elle ne me donne aucun détail dans les heures, les jours et le salaire qu'elle voudrait me proposer. Est ce que je peux rompre le contrat et me faire licencier puis ce qu'elle a scolarisé son enfant sans m'en informer, donc changer les heures d'accueil sans mon consentement et si je refuse de prendre son enfant en péri-scolaire suis je dans mon droit de me faire licencier?

poupi12 · Answer

bonjour, je tiens a signaler que cette dame a scolarisé son enfant a la journée sans m'en tenir informé et cela déjà pendant mon congé maternité. Ne devait elle pas me le signaler puisque a mon retour, logiquement je ne l'aurais pas eu les heures prévu au contrat?
Je viens de recevoir un courrier de sa part aujourd'hui avec le chèque des 3 mois qu'elle me devait, et elle me demande dans ce courrier si j'ai la capacité d'accueillir son enfant en péri-scolaire. Ce n'ai pas un avenant au contrat et elle ne me donne aucun détail dans les heures, les jours et le salaire qu'elle voudrait me proposer. Est ce que je peux rompre le contrat et me faire licencier puis ce qu'elle a scolarisé son enfant sans m'en informer, donc changer les heures d'accueil sans mon consentement et si je refuse de prendre son enfant en péri-scolaire suis je dans mon droit de me faire licencier?

casimir06 · Answer

Bonjour,

En sa qualité d'employeur elle à le droit de faire comme elle veut sans avoir a vous en référé, du moment qu'elle vous paie selon ce qui est convenu au contrat !
(Même si la démarche n'est pas sympa vis à vis de vous)

Si elle souhaite modifier les horaires d'accueil, et puisqu'elle vous le demande par écrit, elle doit faire un avenant au contrat, que vous pouvez refusé...

Dans ce cas, soit elle vous licencie, soit elle continue sur le contrat initial.

Sinon vous reste la possibilité de démissionner, si vous voulez vous sortir de cette situation rapidement....

Cordialement.

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