DROIT DU TRAVAIL

ll faut savoir que l'employeur est libre de vous imposer l'accomplissement d'un certain volume d'heures supplémentaires. Ce volume d'heures, appelé "contingent annuel d'heures supplémentaires" fixé par convention : c'est le contingent conventionnel.

Toutefois, si votre entreprise n'est pas couverte par un contingent conventionnel, votre employeur est toujours libre de vous imposer l'accomplissement d'heures supplémentaires mais... dans la limite du contingent réglementaire, soit 220 heures supplémentaires par an et par salarié.

Vous ne pouvez refuser d'accomplir les heures supplémentaires demandées.

Votre refus peut même être constitutif d'une faute grave, justifiant un licenciement.

merci beaucoup :)