Perte de jouissance par le bruit
gerry2
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bern29 Messages postés 5054 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 7 déc. 2012 à 21:18
bern29 Messages postés 5054 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 7 déc. 2012 à 21:18
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3 réponses
Utilisateur anonyme
7 déc. 2012 à 14:55
7 déc. 2012 à 14:55
bonjour, je pense que vous ne pouvez pas faire grand chose à part d'envisager un déménagement, en essayant de négocier un préavis réduit, car on n'est pas obligé de vous l'accorder.
Vous pouvez aussi vous renseigner à l'ADIL.
Vous pouvez aussi vous renseigner à l'ADIL.
Rochat1
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7 déc. 2012 à 15:14
7 déc. 2012 à 15:14
Bonjour,
Pas tout à fait d'accord avec vous j k l. Des organismes agréés existent (services d'hygiène d'une mairie par exemple) et peuvent être amenés à faire reloger la ou les personnes incommodés par des bruits importants et répétés dans le temps et ce aux frais de l'auteur du chantier perturbateur. Ce ne serait pas la première fois que cela arrive. Dans un premier temps, voyez l'ADIL de votre région. Vous aurez face à vous des juristes et c'est gratuit.
Pas tout à fait d'accord avec vous j k l. Des organismes agréés existent (services d'hygiène d'une mairie par exemple) et peuvent être amenés à faire reloger la ou les personnes incommodés par des bruits importants et répétés dans le temps et ce aux frais de l'auteur du chantier perturbateur. Ce ne serait pas la première fois que cela arrive. Dans un premier temps, voyez l'ADIL de votre région. Vous aurez face à vous des juristes et c'est gratuit.
bern29
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7 déc. 2012 à 21:18
7 déc. 2012 à 21:18
Néanmoins si les horaires sont respectés !! Pas grand chose à espérer !