Sujet Précédent Sujet Suivant

Entrée nouveau logement - calcul 1er loyer

Didie1984 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 7 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2013 - 7 déc. 2012 à 12:28
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 7 déc. 2012 à 15:52
Bonjour,

Je viens d'emménager dans mon nouveau logement. J'ai reçu ma quittance de loyer qui est calculé sur la base de ma signature du bail au 14/11 à la fin du mois alors que je n'ai eu les clefs qu'au 21/11 lors de mon état des lieux.

Est ce légal ?

Merci d'avance
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
7 déc. 2012 à 12:43
en fait ce qui marque la date c'est celle de début de bail écrite dans le contrat
(que l'on peut très bien signer un mois avant le début du bail)
0
Réponse 2 / 3
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
7 déc. 2012 à 13:53
Le logement était il libre du 14 au 21/11?
0
Réponse 3 / 3
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
7 déc. 2012 à 14:02
bonjour,
début du loyer : date effet du bail ou remise des clés si faite après la date effet.
si vous n'aviez pas la jouissance du logement entre le 14 et le 21 (pas de clés) vous n'etes pas redevable du loyer pour cette période.
cordialement
0
Utilisateur anonyme
7 déc. 2012 à 14:08
ça dépend, si c'est le locataire qui retarde, c'est la date d'effet portée en début de bail qui compte.

Par contre si le bailleur n'est pas disponible et retarde la remise des clés par rapport à la date d'effet, cette date d'effet est déplacée en quelques sortes.
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
7 déc. 2012 à 14:12
bonjour jkl
nous sommes d'accord... SI le retard de la remise des clés est imputable au bailleur, le loyer démarre du jour de cette remise.
Cordialement
0
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
7 déc. 2012 à 14:23
oui c'est pk j'avais marqué la date de début de bail écrite dans le contrat
mais je n'avais effectivement pas pensé au cas ou ce serait le propriétaire qui reculerait la date
judicieuse remarque :)
0
Didie1984 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 7 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2013
7 déc. 2012 à 15:13
Très bien merci beaucoup pour tous vos retours.
Effectivement, le logement était vacant sur cette période mais je pensais que la remise des clefs amorçait le loyer.
Cordialement
Bonne fin de journée
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
7 déc. 2012 à 15:22
si le retard est imputable a l'agence ou au propriétaire alors votre loyer débute le 21. Si c'est par votre fait, alors le 14
0

Discussions similaires

Attribution du logement proposée au demandeur
DIMITRI -
DIMITRI -

5 réponses
Mon parcours avec Action Logement
Lili25000 -
Mili -

5 réponses
References logement
Mat -
Mat -

2 réponses
Commission d’attribution rang 2
Shera -
Mohcen19 -

1 réponse
Loyer HLM élevé comparé aux autres de m. type
sszayane -
sissi -

22 réponses