Puis je récuperer un terrain cultivé par un agriculteur s/achat

scoubidou92 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 6 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2012 - 6 déc. 2012 à 18:14
scoubidou92 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 6 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2012 - 6 déc. 2012 à 18:35
Bonjour,

Je souhaiterais avoir des renseignements car j'ai acheté une maison il y a 5 ans ou il y avait un petit bout de terrain (70 m2) hors de mon jardin mais collé à mon garage, cultivé par un agriculteur, j'ai voulu en septembre 2012 récupérer mon terrain donc je suis allé voir les deux propriétaires (l'un est l'agriculteur et l'autre loue à l'agriculteur son terrain) ça fait tout une histoire et la personne qui loue ne veux pas que nous passion sur son terrain pour accéder au notre car il est enclavé, mais au moins le temps de faire une ouverture sur le mur de notre garage et l'agriculteur veux nous racheter le terrain une misère bien sur, le géomètre nous réclame 600 euros pour marquer le sol mais une amie me dit que si l'agriculteur veux il peut nous poser des problème et continuer à cultiver ??? alors je ne voudrais pas mettre 600 euros pour qu'à la final il soit dans ses droits même si je ne trouve pas ça normal.
Merci d'avance pour vos réponse et espère avoir été cohérente.
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2 réponses

scoubidou92 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 6 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2012 1
6 déc. 2012 à 18:33
Non je n'ai jamais rien reçu et pour le fermage je ne sais pas c'est un agriculteur qui a pas mal de terrain
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
6 déc. 2012 à 18:34
Demandez conseil a la chambre d'agriculture car sans fermage il peut quand même avoir des droits sur le terrain
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scoubidou92 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 6 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2012 1
6 déc. 2012 à 18:35
Merci pour l'info
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
6 déc. 2012 à 18:21
Il faudrait savoir si cet agriculteur a un fermage ou pas?
Vous paie t'il un loyer?
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