Taxe habitation

merlhyn Messages postés 3 Statut Membre -  
merlhyn Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
une personne de 90 ans bénéficière d'une retraite de 1000 € par mois (non imposable) , vivant seule (veuve) doit elle payer une taxe d'habitation ?
Maman était exonérée, jusqu'en 2009 depuis elle paie a nouveau - es ce normal (près de 800 € TH) + (impots locaux 850 €) en campagne

6 réponses

bailleurx Messages postés 5575 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 292
 
bonjour
avez vous demandé à la trésorerie s'il ne s'agit pas d'une erreur ?
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 001
 
Pour bénficier de l'exonération de la taxe d'habitation si votre mére bénéficie d'une part (au niveau des impots) son revenus de reférence doit être inférieur a 10024 euros
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merlhyn Messages postés 3 Statut Membre
 
bonsoir

Maman est décédée le 23 octobre, j'ai envoyé une réclamation aux impots sur les conseils du Notaire, tout ceci demande du temps, , et surtout avoir à faire à la personne compétente - en attendant dois-je payer? on tourne en rond depuis 3 ans!!!
depuis son décès je ne fais que payer, pompes funèbres, facture d'eau de l'année, assurance maison, fuel, électricité, etc... - elle n'avait pas de dettes, mais les factures courantes -
les autres héritiers (enfants de mon frère) qui n'ont fait aucune apparition depuis plus de 5 ans, se réveillent pour investir la maison *(ce sont leurs mots)*, mais ne paient rien -
mon amour pour Maman, ne me permet pas de faire l'impasse sur tous ces soucis
merci pour vos réponses
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 001
 
Ce n'est pas a vous de payer mais a la totalité des héritiers
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bailleurx Messages postés 5575 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 292
 
décrochez juste votre téléphone et posez au trésor public exactement la même question
vous devriez avoir une réponse
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 033
 
Bonsoir,

Si le notaire n'a pas encore effectué le partage car trop tôt par rapport au décès de votre mère, toutes ces factures qui vous parviennent doivent être remises à votre notaire. Comme l'explique feloxe, ce n'est pas à vous seule à payer.

Cdlt.
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kikifather Messages postés 2945 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   821
 
Bsr

gardez des traces de tout ce que vous avez déjà payé et voyez avec le notaire pour qu'il enregistre tout cela qui vous sera remboursé dans le cadre de la succession
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merlhyn Messages postés 3 Statut Membre
 
merci pour vos différentes réponses, qui me sont utiles naturellement - j'ai téléphoné et écrit, je me suis déplacé, à maintes reprises au Trésor Public, chacun se renvoie la balle... depuis 3 ans, peut être que maintenant que maman est décédée, la solution va se concrêtiser - toujours est il que les 3 ans pendant lesquels, les impots ont été payés - seront je pense perdus... ce qui fait des sommes conséquentes.
Quand aux factures que je paie depuis 1 mois 1/2, il est vrai que chacun aurait du régler sa part, mais je ne peux décemment pas faire attendre les fournisseurs ou pompes funèbres pendant plusieurs années, ce n'est pas correct moralement.

je pense que la succession va être laborieuse et longue, encore faut il pouvoir attendre toutes ces années, avec très sûrement une vente aux enchères de la maison familiale.
Je suppose que beaucoup de personnes sont confrontées à cette situation, je trouve lamentable d'attendre le décès d'une grand mère, pour l'appat du gain, sans rien donner en compensation -
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