Passage conduit gaz à tréfond

Question

Bonjour à tous ,

Je dois signer une vente jeudi prochain d'une partie de ma maison.

J'ai prévu avec l'accord des acheteurs  un passage à tréfond avec les acquéreurs. 

J'aimerais savoir comment procéder pour pour obtenir le droit de passez la conduite de gaz 

par ce tréfond, car apparement gdf ne sont pas d'accord pour ce genre de passage , je n'ai 

pas d'autre solution, les acquéreurs sont d'accord pour toutes démarches !

Merci par avance.

Cordialement

bern29 · Answer

il s'agira donc d'une servitude continue, pourquoi gdf ne veut pas y passer leur conduit ? est il prévu d'y passer d'autre réseaux ?

onliolympe · Answer

Ils ne veulent pas  car la logette doit être en limite de propriété et puisque je 

suis enclavé, il faut que je traverse le terrain que j'ai vendu qui à un autre accès , 

mais pas pour le gaz.

Merci

onliolympe · Answer

Pour les autres réseaux pas de problème, eau, edf, téléphone c'est ok!

Papaschultz · Answer

Bonsoir, 

Ce n'est pas l'acheteur ou le vendeur qui décide ou passe le réseau de distribution public. 

Il faut savoir raison garder et demander un devis à GRDF !
Pour l'instant, vous naviguez à l'aveugle et ce n'est pas un bon présage !

Cordialement,

onliolympe · Answer

Bonjour,

C'est bien se que j'ai fait .

Mais face à la réponse de la personne que j'ai eu à GDF  qui ne savait pas trop , 

je voulais si quelqu'un avait eu un pareil cas de figure ?

Merci

Passage conduit gaz à tréfond

5 réponses

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