Condamnation pecuniaire compromis de vente a 1 jour de retard
alexmatt
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Le neveu de mon gendre handicapé a profité de la faiblesse de celui ci, et de ma fille( maladie génétique), pour tenter de leur vendre un appartement.
Le prêt particulier demandé se révélant une escroquerie nationale,le compromis de vente refusé est arrivé avec 1 jour de retard chez le notaire.
Ils sont condamnés à verser 5000 euros en 24 mensualités, sachant qu'ils n'ont pas suffisamment de moyen, en raison de frais de santé pour leur enfant (9ans)dont le
pronostic vital est engagé,
Que peuvent ils faire?
Ils ont 15 jours pour faire appel.
Merci pour vos conseils
Le neveu de mon gendre handicapé a profité de la faiblesse de celui ci, et de ma fille( maladie génétique), pour tenter de leur vendre un appartement.
Le prêt particulier demandé se révélant une escroquerie nationale,le compromis de vente refusé est arrivé avec 1 jour de retard chez le notaire.
Ils sont condamnés à verser 5000 euros en 24 mensualités, sachant qu'ils n'ont pas suffisamment de moyen, en raison de frais de santé pour leur enfant (9ans)dont le
pronostic vital est engagé,
Que peuvent ils faire?
Ils ont 15 jours pour faire appel.
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