Congé CP et Arrêt maladie
fafa1234
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 6 déc. 2012 à 05:48
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maylin27
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6 déc. 2012 à 05:48
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Bonjour,
1 - si le salarié est de retour de maladie avant que ne commencent ses congés payés, il doit reprendre le travail, et partira en congé à la date prévue initialement,
2 - si l'arrêt de travail du salarié prend fin le jour où débute sa période de congés payés, le salarié n'aura pas à revenir travailler, il peut partir directement en congés payés,
3 - si l'arrêt de travail du salarié se termine pendant ses congés, il n'aura pas à revenir au travail, et il pourra partir directement en congés. Cependant, il devra reprendre le travail à la date initialement prévue. Il ne pourra donc pas prolonger son congé à moins que l'employeur l'y autorise expressément ( Cass. Soc., 11 janvier 1979, n° 77-41566, Bull. civ. V, n° 29)
4 - si l'arrêt de travail du salarié se termine après la fin de ses congés, il devra reprendre son travail et il ne pourra pas prendre ses congés immédiatement après son arrêt de travail, sauf si l'employeur l'y autorise expressément par courrier.
Il convient toujours de se reporter d'abord à la convention collective, à l'accord d'entreprise, voire à l'usage applicable dans l'entreprise.
L'arret maladie se terminant le 13 et ses congés débutant le 13, c'est le cas 3 qui s'applique.
Cordialement
1 - si le salarié est de retour de maladie avant que ne commencent ses congés payés, il doit reprendre le travail, et partira en congé à la date prévue initialement,
2 - si l'arrêt de travail du salarié prend fin le jour où débute sa période de congés payés, le salarié n'aura pas à revenir travailler, il peut partir directement en congés payés,
3 - si l'arrêt de travail du salarié se termine pendant ses congés, il n'aura pas à revenir au travail, et il pourra partir directement en congés. Cependant, il devra reprendre le travail à la date initialement prévue. Il ne pourra donc pas prolonger son congé à moins que l'employeur l'y autorise expressément ( Cass. Soc., 11 janvier 1979, n° 77-41566, Bull. civ. V, n° 29)
4 - si l'arrêt de travail du salarié se termine après la fin de ses congés, il devra reprendre son travail et il ne pourra pas prendre ses congés immédiatement après son arrêt de travail, sauf si l'employeur l'y autorise expressément par courrier.
Il convient toujours de se reporter d'abord à la convention collective, à l'accord d'entreprise, voire à l'usage applicable dans l'entreprise.
L'arret maladie se terminant le 13 et ses congés débutant le 13, c'est le cas 3 qui s'applique.
Cordialement
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