Mon voisin n'a pas respecter son permis de construire
manou777
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bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon voisin n'a pas respecter son permis de construire , il a changer pleins de choses : entrer principale , fenetres rajouter , baies vitrée rajouté, porte de garage à la place d'une simple porte ...etc , meme aller jusque changer la toiture de sa maison.
un pent accorder , il en a fait 4 !
le maire du village ferme les yeux est ne veux pas porter plainte au tribunal administratif.
est maintenant 5 ans après mon voisin recidive en agrandissant ! est mieux encore
il n'a meme pas pris la peine de faire aucune déclaration d'aucune sorte !!!!
la DDE est au courant que le maire ferme les yeux et que il ne peuve rien faire.
car le maire à tout pouvoir sur sa commune( réponse de la DDE).
le maire m'a meme intimidé pour que je la ferme !
que faire ? portée plainte , sachant que je ne suis pas sur de gagné !
est de plus le voisin ne m'a rien fait !
je signale une injustice tout simplement.
alors pourquoi faire des loi ? si il n'y a pas d'autorité pour les faire respecter !
mon voisin n'a pas respecter son permis de construire , il a changer pleins de choses : entrer principale , fenetres rajouter , baies vitrée rajouté, porte de garage à la place d'une simple porte ...etc , meme aller jusque changer la toiture de sa maison.
un pent accorder , il en a fait 4 !
le maire du village ferme les yeux est ne veux pas porter plainte au tribunal administratif.
est maintenant 5 ans après mon voisin recidive en agrandissant ! est mieux encore
il n'a meme pas pris la peine de faire aucune déclaration d'aucune sorte !!!!
la DDE est au courant que le maire ferme les yeux et que il ne peuve rien faire.
car le maire à tout pouvoir sur sa commune( réponse de la DDE).
le maire m'a meme intimidé pour que je la ferme !
que faire ? portée plainte , sachant que je ne suis pas sur de gagné !
est de plus le voisin ne m'a rien fait !
je signale une injustice tout simplement.
alors pourquoi faire des loi ? si il n'y a pas d'autorité pour les faire respecter !
3 réponses
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Bonjour,
Il vous reste la possibilité de dénoncer ce voisin aux services fiscaux du département qui se feront une joie de rectifier ses taxes foncières. -
Vous devez en avertir le prefet qui est au dessus du maire et si cela ne suffit pas courrier au procureur de la république
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Le délai pour dénoncer au pénal est de 3 ans ! Donc pour le PC trop tard, par contre pour l'agrandissement non ! Mais si vous ètes en bon terme avec votre voisin .....