Maison avec superficie plus petite que celle acheter
Ninie 76
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Ninie 76 Messages postés 3 Statut Membre -
Ninie 76 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens d'acquérir une maison vendue pour 120m² habitable avec un rez-de-chaussé et un étage (avec 2 chambres et une salle d'eau) et signé la fameuse clause de vice caché.
Nous avons commencé les travaux de décoration dans la maison et nous sommes trés vite apercus que quelquechose n'allait pas. Les plafonds s'affessés. Nous avons cesser de suite les travaux et avons fait venir un sachant dans le domaine de la charpente ainsi qu'un huissier.
Il s'avére que la maison que nous avons acheter n'est pas une maison avec un étage ni même avec comble amenageable ! il s'agit d'un plein pied avec comble non aménageable et donc une superficie de 86 m².
Les anciens propriotaires ont aménagés eux mêmes leur comble (et non étage) en supprimant des morceaux de charpente porteuse sans consolider le reste. Il s'avére donc que toutes les cloisons en placo du RDC sont devenues de faits porteuses !!
quel moyens ai je pour réagir et faire si possible annuler la vente car j'ai acquis une maison qui n'existe que sur le papier de l'agence.
je vous remercie de vos réponse
Je viens d'acquérir une maison vendue pour 120m² habitable avec un rez-de-chaussé et un étage (avec 2 chambres et une salle d'eau) et signé la fameuse clause de vice caché.
Nous avons commencé les travaux de décoration dans la maison et nous sommes trés vite apercus que quelquechose n'allait pas. Les plafonds s'affessés. Nous avons cesser de suite les travaux et avons fait venir un sachant dans le domaine de la charpente ainsi qu'un huissier.
Il s'avére que la maison que nous avons acheter n'est pas une maison avec un étage ni même avec comble amenageable ! il s'agit d'un plein pied avec comble non aménageable et donc une superficie de 86 m².
Les anciens propriotaires ont aménagés eux mêmes leur comble (et non étage) en supprimant des morceaux de charpente porteuse sans consolider le reste. Il s'avére donc que toutes les cloisons en placo du RDC sont devenues de faits porteuses !!
quel moyens ai je pour réagir et faire si possible annuler la vente car j'ai acquis une maison qui n'existe que sur le papier de l'agence.
je vous remercie de vos réponse
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2 réponses
Bonjour,
Et qui a fait ce métré de 120 m² ?
Et qui a fait ce métré de 120 m² ?
Ninie 76
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la superficie été indiquée dans l'annonce de l'agence immobiliére ainsi que sur les actes des notaires
Même si cette clause est présent dans l'acte de vente cela ne vous empêche pas d'attaquer le vendeur.
Ainsi, selon la Cour de cassation, le particulier qui vend sa maison après y avoir réalisé lui-même des travaux qui se sont révélés défectueux, doit être assimilé à un vendeur professionnel tenu de connaître le vice (Cass. Civ. 3e, 9 février 2011 n° 09-71.498). Par conséquent, il ne peut mettre en application la clause exonératoire de garantie des vices cachés.
Prenez contact avant tout avec votre notaire et le vendeur pour essayer de trouver un terrain d'entente.
Ainsi, selon la Cour de cassation, le particulier qui vend sa maison après y avoir réalisé lui-même des travaux qui se sont révélés défectueux, doit être assimilé à un vendeur professionnel tenu de connaître le vice (Cass. Civ. 3e, 9 février 2011 n° 09-71.498). Par conséquent, il ne peut mettre en application la clause exonératoire de garantie des vices cachés.
Prenez contact avant tout avec votre notaire et le vendeur pour essayer de trouver un terrain d'entente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...