Consulter les justificatifs

PASCALEGUZMAN Messages postés 6 Statut Membre -  
PASCALEGUZMAN Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis locataire dans un immeuble géré par un syndic et je passe par une agence pour le paiement de mes loyers (je n'ai que le nom de mon proprietaire). Je viens de recevoir la régularisation des charges exorbitante et demande de pouvoir consulter les justificatifs : l'agence me réponds qu ils ne peuvent être présentés qu'au propriétaire et non au locataire. MERCI de m'aider c'est très urgent

1 réponse

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Vous avez tout a fait le droit de demander les justificatifs.
Demandez les par lrar.
Si les charges sont payées par provision, une régularisation annuelle doit être effectuée pour ajuster les versements du locataire aux dépenses réelles.

Un mois avant la régularisation, le bailleur communique au locataire :

- le décompte par nature des charges, - les quantités consommées pour l'eau et l'énergie, - dans les immeubles collectifs, la manière dont sont réparties les charges entre locataires.
Les pièces justificatives des charges (factures, contrats de fournitures) doivent être tenues à la disposition du locataire pendant un mois après l'envoi du décompte des charges.

Le locataire peut consulter le détail des dépenses soit auprès du bailleur, soit auprès du syndic, si l'immeuble est en copropriété.

Les litiges relatifs aux charges peuvent être portés devant la commission départementale de conciliation. La régularisation des charges par le propriétaire peut être demandée, pendant cinq ans.
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PASCALEGUZMAN Messages postés 6 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse mais c'est qui ou quoi IRAR ?
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choubaka Messages postés 39986 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 193
 
bonjour

Lettre Recommandée avec Avis de réception
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PASCALEGUZMAN Messages postés 6 Statut Membre
 
Désolée j'avais pas vu c'est lettre recommandée avec ar je suppose. Je suis tellement contratiée que j'avais pas compris. Merci encore!
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PASCALEGUZMAN Messages postés 6 Statut Membre
 
Sans vouloir abuser auriez-vous des infos sur le prix du m3 d'eau chaude il passe de 10.22 e le m3 en 2011 à 16.60e en 2012 donc je vous dis pas la note salée. On sait que c'est voté en assemblée par les coproprio mais sur quelle base ?
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