Controle des comptes d'une asso [Résolu]

- - Dernière réponse :  victoire32 - 11 déc. 2009 à 11:28
Bonjour,
je suis adhérante d'une association sportive qui compte 300 adhérants. Je souhaite pouvoir consulter les comptes de cette association et on me répond que je n'ai droit à connaitre que le bilan financier lors de l'AG et pas avoir accès au factures et relevés de compte bancaires. qu'en est il vraiment ? De plus lors de la dernière AG un bilan financier n'a pas pu être donné : il manquait des pièces au comptable pour pouvoir faire le bilan.
pouvez vous me donner les références de textes qui pourrait répondre à ma demande .
merci par avance
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Merci
tout faux et Ranguin, ce n'est pas la première fois...
il faut distinguer asso 1901 reconnue d'utilité publique qui elle a des devoirs plus étendus mais, je n'ai pas le don de double vue, cela m'étonnerait que moi, par exemple, en versant une obole aux restos du coeurs je puisse aller éplucher les factures...
et l'association de quartier, le cercle de maj-jong, d'échecs....
les asso toutes les assos, sont régies par des statuts et ceux-ci sont déposés en préfecture.
sauf disposition contraire des statuts, on ne peut consulter les comptes en tant que membre
seul le conseil d'administration y a accès
et vous pouvez écrire à Mr le Président de la République, à Tartempionne à Cémoy (j'aime bien) ou autre, cela ne changera rien...
l'A.G. se réunit, il y est présenté entre autres, les comptes et les différents documents, rapports com aux comptes etc...
les membres votent pour l'approbation des comptes et quitus au C.A. pour sa gestion
si quorum atteint, c'est approuvé...
s'il n'est pas atteint, les comptes ne sont pas acceptés donc, le conseil doit composer, faire une proposition pour une autre A.G., une extraordinaire après s'être réuni

si vous voulez accéder aux comptes d'une asso, il vous faut vous faire élire comme membre du C.A.

je vous précise que je suis un dirigeant salarié d'une asso loi 1901 non reconnue d'utilité publique

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droit-finances 24088 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

merci de l'info, je vais prendre contact avec le ministere de l'intérieur. J'aimerai pouvoir vérifier les comptes maintenant car la prochaine assemblée est en février 2010.... c'est loin encore.
> lamaou -
je suis dans le meme cas,pouvez vous me dire ce que vous avez fait comme démarche ,notament à qui et surtout l'adresse de l'organisme.
Par avance merci
> okremy -
bonjour,
Je n'ai toujours pas pu consulter les comptes de l'asso en question. comme il y a d'autres soucis légaux nous sommes en train de consulter un avocat pour la marche à suivre à savoir révoquer le bureau en place et surtout ne pas détruire l'asso. Le seul recours que j'avais trouvé était de faire appel au procureur de la république qui peut se saisir ou pas de la demande. Mais ensuite on n'est plus maître de la procédure et il peut y avoir certains risques pour l'asso.
L'affaire n'est pas terminé en ce qui me concerne. a suivre...
> lamaou -
Merci pour la réponse,de mon cotè je vais voir comment faire et je te tiendrai au corrant de mes résultats
Bonne chance
Bonjour
Pour etre clair,je veux consulter les comptes de mon petit club de foot car ces comptes non pas ete prèsenté à l'AG.De plus il n'y a pas de CA pour un si petit club et ma question est trés simple,comment obtenir ces comptes et controler les facture pour voir si il n'y a pas fraude car lorsque l'on ne prèsente pas de bilan financier ,nous pouvons nous poser quelques questions ,non.
Merci pour ta rèponse car tu as l'air de bien connaitre le sujet.
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Merci
Bonjour,


Il est possible d'avoir tout document de l'association si le nombre de salarié peut permettre lélection d'un délégué du personnel.
Celui ci peut accéder aux pièces comptables pour pouvoir exercer son rôle pleinement, éventuellement son droit d'alerte quand il estime que les dirigeants mettent en péril la pérennité de l'association.
Il y a 37 salariés permanent et 48 salariés en contrat d'insertion donc 2 délégués du perso titulaire et 2 suppléants.
Hélas ils freinent toutes nos demandes car la direction leurs fait croire que si on dépense des sous pour nous construire des WC et des vestiaires l'association va couler! (c'est résumé).
On a appris que l'ASSO a signée un sous-sein privé pour l"achat d'un batiment (500 000 euros) et que par hasard l'agent immobilier est le compagnon de la directrice. N'y a t-il pas quelques choses d'illégal ?
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Merci
Bonjour, je viens juste de m'inscrire et votre discussion m'intéresse.
Je suis actuellement "salariée en insertion" dans une association qui bénéficie d'aides publiques (conseil général, fond Européens etc..) .Hors nous travaillons dans des jardins potagers "Bio" dans des conditions de travail inadmissibles ; pas de toilettes, pas de vestiaires, pas d'eau chaude, des installations électriques défectueuses et j'en passe. Depuis 10 mois nous nous battons pour que cela change si ce n'est pour nous dont les contrats prennent fin au 31/12/2009 mais au moins pour ceux qui vont nous succéder. L'inspection du travail est intervenu mais la direction de l'association prétend qu'elle n'a pas le budget pour faire les travaux. Hors nous savons qu'il y a un projet d'achat de bâtiments (l'asso couvre plusieurs secteurs d'activité de réinsertion, d'hébergement d'urgence et autres) pour une valeur de 500 000 euros.
Le conseil général nous a bien dit qu'il allouait des sommes pour le fonctionnement et d'autres pour l'investissement. Nous n'arrivons pas à savoir le montant du budget et la répartition de ces sommes. Ces jardins existent depuis 2003 et l'association depuis plus de vingt ans. Que pouvons nous faire ?
bonsoir,
comme c'est une asso, il doit y avoir présentation des comptes à chaque AG et donc là il doit être fait mention dans le bilan ,des sommes percues et du comment elles sont dépensées.
Ensuite, le bilan de l'asso est certainement envoyé aux différents organismes subventionnant l'asso pour qu'ils puissent controler comment sont utilisés les subventions allouées. Ensuite, et c'est récent, dans la mesure ou l'asso percoit des subventions d'une collectivité , un citoyen de cette collectivité peut demander a avoir acces au bilan de l'asso en question.
Je ne sais pas si ça peut répondre à tes questions.
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