Présence à l'assemblée générale des co-propriétaires
Tickig
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 3 déc. 2012 à 20:15
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 3 déc. 2012 à 20:15
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lucini
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3 déc. 2012 à 12:02
3 déc. 2012 à 12:02
Trois modes de convocation à l'assemblée générale sont possibles :
- lettre recommandée avec demande d'avis de réception,
- remise en main propre contre signature d'un récépissé.
- télécopie avec récépissé (sous réserve que le copropriétaire ait communiqué au préalable et officiellement au syndic son numéro de télécopie)
La convocation doit être délivrée dans un délai d'au moins 21 jours avant la date de la réunion. Mais le règlement de copropriété peut exiger un délai plus important.
Il n'existe pas de minimum il suffit d'être copropriétaire
Cordialement
- lettre recommandée avec demande d'avis de réception,
- remise en main propre contre signature d'un récépissé.
- télécopie avec récépissé (sous réserve que le copropriétaire ait communiqué au préalable et officiellement au syndic son numéro de télécopie)
La convocation doit être délivrée dans un délai d'au moins 21 jours avant la date de la réunion. Mais le règlement de copropriété peut exiger un délai plus important.
Il n'existe pas de minimum il suffit d'être copropriétaire
Cordialement
Paris...
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5 août 2022
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3 déc. 2012 à 15:37
3 déc. 2012 à 15:37
Bonjour,
Ce n'est pas au nombre de Copropriétaires présents ou représentés mais aux nombre de millièmes que la réunion de l'Assemblée générale pourra commencer et pour cela, il faut avoir atteint "le quantum" nécessaire pour que le secrétaire puisse déclarer la séance ouverte...
Sauf erreur.
Cordialement.
Ce n'est pas au nombre de Copropriétaires présents ou représentés mais aux nombre de millièmes que la réunion de l'Assemblée générale pourra commencer et pour cela, il faut avoir atteint "le quantum" nécessaire pour que le secrétaire puisse déclarer la séance ouverte...
Sauf erreur.
Cordialement.
Rochat1
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3 déc. 2012 à 20:15
3 déc. 2012 à 20:15
Bonsoir Paris,
il faut avoir atteint "le quantum"
Non le quorum !!!!!! :-))) mais ce n'est pas grave !!
Cdlt.
il faut avoir atteint "le quantum"
Non le quorum !!!!!! :-))) mais ce n'est pas grave !!
Cdlt.
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