Présence à l'assemblée générale des co-propriétaires
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je n'arrive pas à savoir si dans une co-propriété de 4 propriétaires, il est légal de faire une assemblée générale par courrier voire par téléphone. Sinon, à connaître le pourcentage minimum de présences requis.
Je n'arrive pas à savoir si dans une co-propriété de 4 propriétaires, il est légal de faire une assemblée générale par courrier voire par téléphone. Sinon, à connaître le pourcentage minimum de présences requis.
A voir également:
- Présence à l'assemblée générale des co-propriétaires
- Assemblée générale association - Guide
- Vote électronique assemblée générale - Guide
- On fait acte de présence rien de plus - Forum salariés
- Licenciement, acte de présence. - Forum licenciement
- Societe generale depot cheque 24/24 ✓ - Forum chèque
2 réponses
Trois modes de convocation à l'assemblée générale sont possibles :
- lettre recommandée avec demande d'avis de réception,
- remise en main propre contre signature d'un récépissé.
- télécopie avec récépissé (sous réserve que le copropriétaire ait communiqué au préalable et officiellement au syndic son numéro de télécopie)
La convocation doit être délivrée dans un délai d'au moins 21 jours avant la date de la réunion. Mais le règlement de copropriété peut exiger un délai plus important.
Il n'existe pas de minimum il suffit d'être copropriétaire
Cordialement
- lettre recommandée avec demande d'avis de réception,
- remise en main propre contre signature d'un récépissé.
- télécopie avec récépissé (sous réserve que le copropriétaire ait communiqué au préalable et officiellement au syndic son numéro de télécopie)
La convocation doit être délivrée dans un délai d'au moins 21 jours avant la date de la réunion. Mais le règlement de copropriété peut exiger un délai plus important.
Il n'existe pas de minimum il suffit d'être copropriétaire
Cordialement
Bonjour,
Ce n'est pas au nombre de Copropriétaires présents ou représentés mais aux nombre de millièmes que la réunion de l'Assemblée générale pourra commencer et pour cela, il faut avoir atteint "le quantum" nécessaire pour que le secrétaire puisse déclarer la séance ouverte...
Sauf erreur.
Cordialement.
Ce n'est pas au nombre de Copropriétaires présents ou représentés mais aux nombre de millièmes que la réunion de l'Assemblée générale pourra commencer et pour cela, il faut avoir atteint "le quantum" nécessaire pour que le secrétaire puisse déclarer la séance ouverte...
Sauf erreur.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...