Delimitation de terrain
dom32
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dom32 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 2 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2012 - 3 déc. 2012 à 12:47
dom32 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 2 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2012 - 3 déc. 2012 à 12:47
Bonjour,
nous sommes locataire actuelement avec un terrain qui est fermé par un mur et du grillage et nous sommes en train d'acheter la maison juste a coté !nous nous sommes appercu que le cadastre etait different de la realité d'apres ce cadastre et son acte de vente notre actuel proprietaire devrai avoir plus de terrain qu'il en a!nous sommes allez chez le notaire tous ensemble d'un commun accord afin de faire venir un geometre (un papier a été signer devant le notaire pour definir la delimitation!)nous attendon le compte rendu d'un geometre !etant donné que le terrain etant deja delimité par un mur lorsque notre proprietaire la acheter peut il recuperer une partie du terrain de la maison que l'on compte acheter??peut il aussi contester le compte rendu du geometre et si oui est ce que sa peut suspendre ou annuler la vente de notre futur maison??
merci!!urgent
nous sommes locataire actuelement avec un terrain qui est fermé par un mur et du grillage et nous sommes en train d'acheter la maison juste a coté !nous nous sommes appercu que le cadastre etait different de la realité d'apres ce cadastre et son acte de vente notre actuel proprietaire devrai avoir plus de terrain qu'il en a!nous sommes allez chez le notaire tous ensemble d'un commun accord afin de faire venir un geometre (un papier a été signer devant le notaire pour definir la delimitation!)nous attendon le compte rendu d'un geometre !etant donné que le terrain etant deja delimité par un mur lorsque notre proprietaire la acheter peut il recuperer une partie du terrain de la maison que l'on compte acheter??peut il aussi contester le compte rendu du geometre et si oui est ce que sa peut suspendre ou annuler la vente de notre futur maison??
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Bonjour,
Question primordiale : De quand date la construction du mur ?
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dom32
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LE MUR DATE DE 1998