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Huissier qui me poursuit ?

noé3 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2012 - 30 nov. 2012 à 13:39
noé3 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2012 - 3 déc. 2012 à 13:09
Bonjour,
j'ai un HUISSIER, qui malgré une décision de justice, m'étant favorable, me poursuit depuis 4 ans, et saisi mon salaire , il va contre cette décision de justice, de plus son client m'a archiver depuis 2 ans. Comment obtenir un dédommagement de sa part, et puis je déposer plainte à son encontre, sachant qu'il continue ! ? Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
2 déc. 2012 à 16:12
Il faudrait un peu plus de précision
si vous avez une saisie sur salaire, vous avez forcément été convoqué au tribunal d'instance, il aurait été simple de s'opposer a ce moment la
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Réponse 2 / 2
noé3 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2012
2 déc. 2012 à 16:22
bonjour, oui en théorie, vous avez raison, mais je n'ai pas que ce dossier là malheureusement, donc, comme indiqué, j'ai un huissier qui ne veut pas enlever la saisie salaire chez mon employeur, avec son client diac qui lui , ne me poursuit plus, archivé, et même le T I avec sa décision de justice, alors que puis je espérer en dédommagement financier lorsque cette saisie sera levée ?
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
2 déc. 2012 à 16:44
vous etes peut etre poursuivi pour ce qu'il reste de frais
ou le client a vendu sa créance a quelqu'un d'autre
si le dossier était soldé le TI ne devrait normalement plus rien saisir sur votre salaire
c'est pas tres clair tout ca
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noé3 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2012
Modifié par noé3 le 2/12/2012 à 16:48
Le T I ne me poursuit plus; il m ont m^me fait une copie de la décision qui date de 2 ans, et je suis d'accord, normalement, mais l'huissier est il normal d'aller contre son client et le T I depuis 2 ans ? il ne veut pas envoyer a mon employeur lqa levée de la saisie !
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
3 déc. 2012 à 12:58
c'est etrange, la main levé de la saisie a l'employeur est normalement faite par le TI
si cette saisie est effectivement encore en cours ,pour une dette qui ne serai plus dues
faite un recours devant le juge de l'exécution
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noé3 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2012
3 déc. 2012 à 13:09
oui étrange mais c'est du vécu, du vrai zèle , merci pour vos conseils !
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