Association loi 1901 - but lucratif ou non ?
Dombre5
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Valacta Messages postés 576 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous créons prochainement avec un collectif une association métiers d'art dans notre ville.
Un lieu nous servira de rencontre mais aussi de vitrine devant servir à la vente des pièces exposées (en dépôt vente).
L'objet de l'association aurait pour thème : Promotion, conservation des savoir- faire et vente des créations métiers d'art.
L'essentiel des pièces crées par ces artisans d'art ne sont pas soumis à TVA, dans leur atelier.
Une commission sera demandée sur chaque pièce vendue, cette commission servant à payer les charges, le loyer, le salaire, l'agencement... nous ne prévoyons pas de dépasser le seuil des 60000.00 € de commission sur les ventes, les membres de l'association interviendrons de façon bénévole.
Dans ces conditions, pouvez me renseigner si cette association doit être ou non soumise à TVA ? (but lucratif ou non ?) merci pour votre réponse.
Nous créons prochainement avec un collectif une association métiers d'art dans notre ville.
Un lieu nous servira de rencontre mais aussi de vitrine devant servir à la vente des pièces exposées (en dépôt vente).
L'objet de l'association aurait pour thème : Promotion, conservation des savoir- faire et vente des créations métiers d'art.
L'essentiel des pièces crées par ces artisans d'art ne sont pas soumis à TVA, dans leur atelier.
Une commission sera demandée sur chaque pièce vendue, cette commission servant à payer les charges, le loyer, le salaire, l'agencement... nous ne prévoyons pas de dépasser le seuil des 60000.00 € de commission sur les ventes, les membres de l'association interviendrons de façon bénévole.
Dans ces conditions, pouvez me renseigner si cette association doit être ou non soumise à TVA ? (but lucratif ou non ?) merci pour votre réponse.
A voir également:
- Association loi 1901 - but lucratif ou non ?
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
- Loi elan résumé - Guide
- Association loi 1901 - Guide
- Cerfa dissolution association loi 1901 - Guide
- Comment porter plainte contre une association loi 1901 - Guide
1 réponse
Bonjour,
La non-lucrativité d'une association s'apprécie non seulement par la gestion désintéressée de la gestion, mais aussi absence de concurrence avec le secteur commercial et de relations privilégiées avec les entreprises.
Sur les deux derniers points je pense pas que vous ayez de risque. Pour la gestion désintéressée, il faut bénévolat des dirigeants, affectation exclusive des bénéfices dans des dépenses pour des activités non lucratives de l'association, pas de rémunération supérieure à trois quart du smic, sauf exception pour associations à ressources élevées.
Si vous remplissez ces conditions vous n'êtes pas soumis à TVA
La non-lucrativité d'une association s'apprécie non seulement par la gestion désintéressée de la gestion, mais aussi absence de concurrence avec le secteur commercial et de relations privilégiées avec les entreprises.
Sur les deux derniers points je pense pas que vous ayez de risque. Pour la gestion désintéressée, il faut bénévolat des dirigeants, affectation exclusive des bénéfices dans des dépenses pour des activités non lucratives de l'association, pas de rémunération supérieure à trois quart du smic, sauf exception pour associations à ressources élevées.
Si vous remplissez ces conditions vous n'êtes pas soumis à TVA
La législation juridique et financière évolue en permanence...