Reduction d'impot 2012 remboursement

marie25696 Messages postés 46 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2014 - 1 déc. 2012 à 05:21
 Utilisateur anonyme - 1 déc. 2012 à 07:22
Bonjour,

J'ai reçu mon avis d'imposition de 2012, je ne suis pas imposable compte tenu de mon revenu imposable et sa décoté.
J'emploie une femme de ménage que je déclare, je suis étonné de ne pas avoir reçu un remboursement comme les années précédentes.
Il me semble avoir lu que le trésor public rembourse sous certaines conditions cette réduction d'impot.
Un peu perdu, j'aimerai connaitre mes droits avant d'écrire au TP
Merci à tous

1 réponse

Utilisateur anonyme
1 déc. 2012 à 07:22
Bonjour,

Le crédit d'impôt ne marche que si vous êtiez vous-même (et votre conjoint si vous en avez un) dans une situation qui le permet :

- si vous exercez une activité professionnelle ;
- ou si vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi durant 3 mois au moins au cours de l'année.

Sinon c'est une réduction d'impôt, donc vous ne recevez pas de remboursement.

https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/s-informer-sur-le-cesu/tout-savoir/c-est-quoi-pour-qui.html

Cdlt
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