Bail signé et propriétaire ne veut plus louer !
Kmallone
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Sarak -
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Bonjour,
J'ai un gros soucis, j'ai signé un bail le 16 Octobre 2012 avec une proprietaire, je devais entrer dans les lieux le 20 Novembre 2012 jusque la tout allait bien, j'ai pris une assurance pour ma maison donner mon préavis pour mon appartement... Mais à ma grande surprise, le 9 Novembre 2012 ma proprietaire m"appelle en me disant qu'elle ne voulait plus me louer la maison ! puis elle m'a raccroché au nez ! dépitée je l'ai rappellé et elle m"a dit qu"elle avait eu des renseignements sur moi et que mon passé bancaire et les dettes que mon ancien conjoint m'avait fait lui fesait peur et qu'elle ne voulait pas de " cas sociaux" chez elle, à noté que ces dettes en question ne viennent pas de moi a proprement dit mais puisque j'avais un compte en commun avec mon ex conjoint j'ai ete entrainé dedans malgres moi... Arrivé le 20 mon préavis est donc fini et mon proprietaire me harcèle pour que je parte et ma futur proprietaire ne veut toujours pas me remettre les clés... J'ai fait intervenir un avocat mais j'ai peur que la procédure soit longue...
J'ai besoin de vos bons conseils et de votre soutien... Suis je a 100% dans mon droit ? va t'elle finalement etre contrainte de me remettre les clés de ma maison ? Cette situation me desespère...
J'ai un gros soucis, j'ai signé un bail le 16 Octobre 2012 avec une proprietaire, je devais entrer dans les lieux le 20 Novembre 2012 jusque la tout allait bien, j'ai pris une assurance pour ma maison donner mon préavis pour mon appartement... Mais à ma grande surprise, le 9 Novembre 2012 ma proprietaire m"appelle en me disant qu'elle ne voulait plus me louer la maison ! puis elle m'a raccroché au nez ! dépitée je l'ai rappellé et elle m"a dit qu"elle avait eu des renseignements sur moi et que mon passé bancaire et les dettes que mon ancien conjoint m'avait fait lui fesait peur et qu'elle ne voulait pas de " cas sociaux" chez elle, à noté que ces dettes en question ne viennent pas de moi a proprement dit mais puisque j'avais un compte en commun avec mon ex conjoint j'ai ete entrainé dedans malgres moi... Arrivé le 20 mon préavis est donc fini et mon proprietaire me harcèle pour que je parte et ma futur proprietaire ne veut toujours pas me remettre les clés... J'ai fait intervenir un avocat mais j'ai peur que la procédure soit longue...
J'ai besoin de vos bons conseils et de votre soutien... Suis je a 100% dans mon droit ? va t'elle finalement etre contrainte de me remettre les clés de ma maison ? Cette situation me desespère...
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7 réponses
Comme l'a signalé azerty , demandez à votre avocat d 'enclencher un référé ( comparution très rapide en cas d'urgence ) .
Vous avez un contrat en main , il est valable et légal , si votre futur propriétaire ne le respecte pas , elle devra en subir les conséquences.
Vous êtes donc assurée de gagner la procédure , votre avocat demandera des dommages et intérêts. et les frais de justice seront à la charge de la partie adverse. Soit plusieurs milliers d'euros en tout.
ce qui devrait l'amener à réfléchir et à revenir sur sa décision.
Vous avez un contrat en main , il est valable et légal , si votre futur propriétaire ne le respecte pas , elle devra en subir les conséquences.
Vous êtes donc assurée de gagner la procédure , votre avocat demandera des dommages et intérêts. et les frais de justice seront à la charge de la partie adverse. Soit plusieurs milliers d'euros en tout.
ce qui devrait l'amener à réfléchir et à revenir sur sa décision.
Si vous avez en votre possession un exemplaire original du bail signé par la propriétaire, alors oui, il y a engagement. Elle ne peut pas revenir dessus sauf à respecter les conditions légales pour qu'un propriétaire mette fin au bail.
Pour accélerer les choses, tentez tout de même de la contacter directement en lui expliquant que le bail est valable, et que si elle refuse de vous laisser accéder au logement elle devra en assumer les conséquences financiéres (remboursement de vos frais d'hébergement, de vos frais de garde-meuble, condamnation à verser des dommages et intérêts, remboursement de vos frais de justice et avocat). Bref, un grosse somme à payer à la fin, et elle ne pourra pas y echapper.
Ceci n'est valable que si vous avez été honnête avec la propriétaire, et que les documents remis (bulletins de salaire, quittance, et tout ce qui se demande dans ce cas là) ne sont pas des faux.
Pour accélerer les choses, tentez tout de même de la contacter directement en lui expliquant que le bail est valable, et que si elle refuse de vous laisser accéder au logement elle devra en assumer les conséquences financiéres (remboursement de vos frais d'hébergement, de vos frais de garde-meuble, condamnation à verser des dommages et intérêts, remboursement de vos frais de justice et avocat). Bref, un grosse somme à payer à la fin, et elle ne pourra pas y echapper.
Ceci n'est valable que si vous avez été honnête avec la propriétaire, et que les documents remis (bulletins de salaire, quittance, et tout ce qui se demande dans ce cas là) ne sont pas des faux.
Oui j"ai bien mon exemplaire du bail signer de sa main, et j'ai tenter de la raisonner par telephone elle ne veut rien savoir, elle n'a pas repondu non plus a mes recommandés et ceux de mon avocat
Quant a mes papiers tout est ok elle a meme l'original de ma feuille de la chambre des metier avec mon numero de siret dessus ( je suis auto entrepreneur ) je pense que c'est surtout ça qui lui a fait peur mais elle connaissait ma situation en signant le bail et etait d'accord
Quant a mes papiers tout est ok elle a meme l'original de ma feuille de la chambre des metier avec mon numero de siret dessus ( je suis auto entrepreneur ) je pense que c'est surtout ça qui lui a fait peur mais elle connaissait ma situation en signant le bail et etait d'accord
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c'est bien ce que mon avocat m'a dit.. mais de son coté la proprietaire a l'air tellemnet sure d'elle que j'ai peur qu'elle trouve une faille et reussisse son coup :( elle m'a clairement dit par telephone que je ne metterais jamais un pied dans la maison et qu'elle ne me verserait aucune indemnité... son mari est juge de proximité et c'est une femme qui a l'air d'etre d'un milieu tres aisé... elle se base sur mes antecedents pour justifier son comportement alors que l'on ma bien dit qu'elle n'avait pas le droit de fouiller dans ma vie personnelle mais elle a tellement d'assurance et de bagout que ça me fait douter.. je suis jeune avec un enfant en base age elle doit se dire que face a elle je vais plier et je commence a etre a bout de force..
oui vous êtes sure de gagner mais il faut mettre la pression sur votre avocat pour qu'un jugement en référé oblige votre propriétaire à vous laisser entrer .le jour du début du bail allez sur place avec un huissier pour faire constater que l'on vous refuse l'entrée .
Bulou mon bail devait prendre effet le 20 novembre cela fait plus d'une semaine :-/ bien evidement j'ai fait venir le 20 un huissier qui a constaté que la proprietaire n'etait pas la et a envoyé son rapport a mon avocat celui ci a donc envoyé un RAR a la proprietaire qui n'a meme pas dénier repondre ! elle est persuadé qu'elle aura gain de cause...
elle essaye de vous impressionner mais cela va lui couter très cher surtout que vous avez bien agit jusque là .avec un constat d'huissier attestant que le 20 novembre vous n'avez pas votre logement et un bail signé vous pouvez faire valoir vos droits .
devant un juge elle n'a aucun argument à faire valoir puisqu'elle a signé un bail .Si elle ne voulait pas de vous il fallait ne pas signer le bail avec vous .
Cette personne vous méprise et rien que pour cela tenez bon ce n'est pas parce qu'elle est aisée qu'elle est au dessus des lois .
devant un juge elle n'a aucun argument à faire valoir puisqu'elle a signé un bail .Si elle ne voulait pas de vous il fallait ne pas signer le bail avec vous .
Cette personne vous méprise et rien que pour cela tenez bon ce n'est pas parce qu'elle est aisée qu'elle est au dessus des lois .
merci beaucoup bulou, oui pour me mépriser ça elle me méprise pour elle je suis un parasite sous pretexte que j'ai eu des problemes financiers a cause du pere de mon fils mais je vais pas payer toute ma vie pour ses erreurs... Si elle met une autre personne dans la maison que pourrais je alors faire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mettez la pression a votre avocat qui doit demander un référé