PLU
Canella2a
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bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 29 nov. 2012 à 13:43
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 29 nov. 2012 à 13:43
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29 nov. 2012 à 13:25
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bjr,
d'ou votre ami tien t-il cette information ?
vous n'ètes pas responsable de l'annulation d'un PLU, l'acquéreur achète en connaissance à l'heure de la vente, l'acheteur se doit également de prendre tous les renseignements qui pourrait lui ètre utile, tout comme une modification du PLU, il doit se renseigner si son achat est susceptible de subir ou pas des modifications
d'ou votre ami tien t-il cette information ?
vous n'ètes pas responsable de l'annulation d'un PLU, l'acquéreur achète en connaissance à l'heure de la vente, l'acheteur se doit également de prendre tous les renseignements qui pourrait lui ètre utile, tout comme une modification du PLU, il doit se renseigner si son achat est susceptible de subir ou pas des modifications
Canella2a
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29 nov. 2012 à 13:33
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Je ne sais pas mais il m'a mis une belle pression. Êtes vous sure de votre réponse? Merci :-)
bern29
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Il a peut ètre confondu avec le fait de profiter pour faire valoir l'annulation d'un pc par un tiers :
à lire : http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100211890.html
à lire : http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100211890.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...