PLU
Bonjour,
J'ai vendu un terrain il y a qq mois constructible avec cu2b. Aujourd'hui j apprend que le plu de ma commune va être annulé, est ce Qu'il y a des conséquences , un ami me dit que je pourrai être amenée a rembourser l acheteur? Cela serait une catastrophe puisque je n'ai plus cet argent, pouvez vous me renseigner? Alexandra
J'ai vendu un terrain il y a qq mois constructible avec cu2b. Aujourd'hui j apprend que le plu de ma commune va être annulé, est ce Qu'il y a des conséquences , un ami me dit que je pourrai être amenée a rembourser l acheteur? Cela serait une catastrophe puisque je n'ai plus cet argent, pouvez vous me renseigner? Alexandra
2 réponses
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bjr,
d'ou votre ami tien t-il cette information ?
vous n'ètes pas responsable de l'annulation d'un PLU, l'acquéreur achète en connaissance à l'heure de la vente, l'acheteur se doit également de prendre tous les renseignements qui pourrait lui ètre utile, tout comme une modification du PLU, il doit se renseigner si son achat est susceptible de subir ou pas des modifications -
Je ne sais pas mais il m'a mis une belle pression. Êtes vous sure de votre réponse? Merci :-)
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Il a peut ètre confondu avec le fait de profiter pour faire valoir l'annulation d'un pc par un tiers :
à lire : http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100211890.html
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La législation juridique et financière évolue en permanence...