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PLU

Canella2a Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 29 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2012 - 29 nov. 2012 à 12:49
bern29 Messages postés 5023 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 - 29 nov. 2012 à 13:43
Bonjour,
J'ai vendu un terrain il y a qq mois constructible avec cu2b. Aujourd'hui j apprend que le plu de ma commune va être annulé, est ce Qu'il y a des conséquences , un ami me dit que je pourrai être amenée a rembourser l acheteur? Cela serait une catastrophe puisque je n'ai plus cet argent, pouvez vous me renseigner? Alexandra

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 5023 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 2 320
29 nov. 2012 à 13:25
bjr,
d'ou votre ami tien t-il cette information ?
vous n'ètes pas responsable de l'annulation d'un PLU, l'acquéreur achète en connaissance à l'heure de la vente, l'acheteur se doit également de prendre tous les renseignements qui pourrait lui ètre utile, tout comme une modification du PLU, il doit se renseigner si son achat est susceptible de subir ou pas des modifications
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Réponse 2 / 2
Canella2a Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 29 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2012
29 nov. 2012 à 13:33
Je ne sais pas mais il m'a mis une belle pression. Êtes vous sure de votre réponse? Merci :-)
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bern29 Messages postés 5023 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 2 320
29 nov. 2012 à 13:43
Il a peut ètre confondu avec le fait de profiter pour faire valoir l'annulation d'un pc par un tiers :

à lire : http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100211890.html
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