Raccordement tout à l'égout

kekebomma Messages postés 1 Statut Membre -  
 kekebomma -
Bonjour,
Nous venons de faire l'acquisition d'un appartement en rez de jardin, situé en péphérie de la ville. La maison est en bord de départementale (arrêt de bus juste devant chez nous)et bizarrement...nous avons une fosse septique! Hors, après controle d'un professionel, on s'aperçoit qu'elle n'est plus aux normes... comment puis-je savoir s'il est possible de raccorder au tout-à-l'égout et quels en sont les tarifs?
Pouvez-vous me donner une fourchette de prix, une idée des délais?

Est-ce que j'ai un recourt auprès des vendeurs ou du notaire?

merci d'avance pour votre aide.

5 réponses

bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 388
 
Que dit l'acte de vente sur votre assainissement, le tout à l'égout arrive devant chez vous?
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 889
 
bonjour

Pour savoir si vous avez un recors, il vous faut vérifier ce qui est noté sur l'acte : tout à l'égout ou fosse septique ??
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kekebomma
 
merci pour votre réponse,
l'acte de vente ne parle que de la fosse septique mais je me suis renseignée: le tout à l'égout arrive juste devant la maison.
Par contre des"on dit" m'ont affirmé que VEOLIA a main basse sur tout raccordement.. J'ai un ami terrassier qui pourrait faire les tranchées mais apparement VEOLIA refuserai... ont-ils le droit de s'imposer? peut-on faire la tranchée nous même et ne faire intervenir VEOLIA que pour raccorder?
Merci d'avance.
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 388
 
Je comprends mal, vous avez acheté un appartement ok, faisant donc partie d'un immeuble, en copro?
Le tout à l'égout doit ètre récent, sinon l'immeuble aura obligation de s'y raccorder dans les 2 ans.
quant aux "on dit" vous pouvez bien sur faire la tranchée vous même ou par un terrassier, par contre le raccordement au domaine public, se fera bien sur par celui qui détient le marché (que la Cie soit privée ou publique d'ailleurs)
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kekebomma
 
Bonjour,

L'appartement est en rez-de-chaussé d'une très grande villa datant de 1900. oui il y a une copro avec 2 autres studios. Le tout à l'égout, il a été mis à proximité il y a bientot 5 ans .Et non,ni les anciens propriétaires ni le propriétaires des autres appartements n'ont reçu d'obligation de rattachement au tout à l'égout à ce jour.

Pour être sure je m'adresse bien au service de l'urbanisme de la ville pour demander les autorisations?

merci pour tous ces précieux renseignements.

Bonne journée à vous
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