raccordement tout à l'égout

Question

Bonjour,  
Nous venons de faire l'acquisition d'un appartement en rez de jardin, situé en péphérie de la ville. La maison est en bord de départementale (arrêt de bus juste devant chez nous)et bizarrement...nous avons une fosse septique! Hors, après controle d'un professionel, on s'aperçoit qu'elle n'est plus aux normes... comment puis-je savoir s'il est possible de raccorder au  tout-à-l'égout et quels en sont les tarifs? 
Pouvez-vous me donner une fourchette de prix, une idée des délais? 

Est-ce que j'ai un recourt auprès des vendeurs ou du notaire? 

merci d'avance pour votre aide.

bern29 · Answer

Que dit l'acte de vente sur votre assainissement, le tout à l'égout arrive devant chez vous?

kasom · Answer

bonjour

Pour savoir si vous avez un recors, il vous faut vérifier ce qui est noté sur l'acte : tout à l'égout ou fosse septique ??

kekebomma · Answer

merci pour votre réponse, 
l'acte de vente ne parle que de la fosse septique mais je me suis renseignée: le tout à l'égout arrive juste devant la maison.
Par contre des"on dit" m'ont affirmé que VEOLIA a main basse sur tout raccordement.. J'ai un ami terrassier qui pourrait faire les tranchées mais apparement VEOLIA refuserai... ont-ils le droit de s'imposer? peut-on faire la tranchée nous même et ne faire intervenir VEOLIA que pour raccorder?
Merci d'avance.

bern29 · Answer

Je comprends mal, vous avez acheté un appartement ok, faisant donc partie d'un immeuble, en copro? 
Le tout à l'égout doit ètre récent, sinon l'immeuble aura obligation de s'y raccorder dans les 2 ans.
quant aux "on dit" vous pouvez bien sur faire la tranchée vous même ou par un terrassier, par contre le raccordement au domaine public, se fera bien sur par celui qui détient le marché (que la Cie soit privée ou publique d'ailleurs)

kekebomma · Answer

Bonjour, 

L'appartement est en rez-de-chaussé d'une très grande villa datant de 1900. oui il y a une copro avec 2 autres studios. Le tout à l'égout, il a été mis à proximité il y a bientot 5 ans .Et non,ni les anciens propriétaires ni le propriétaires des autres appartements n'ont reçu d'obligation de rattachement au tout à l'égout à ce jour.

Pour être sure je m'adresse bien au service de l'urbanisme de la ville pour demander les autorisations? 

merci pour tous ces précieux renseignements.

Bonne journée à vous

Raccordement tout à l'égout

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