Forclusion ou pas?

alan83000 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2012 - 28 nov. 2012 à 11:55
 foo - 29 nov. 2012 à 10:46
Bonjour,
j'ai emprunté en 1991 au credit universel 150000 f que j'ai remborsé en 60 mois ,en fait 60 mois plus tard j'avais remboursé la somme deux fois et comme c'etait un credit revolving ils m'en reclamé toujours, j'ai refusé de continuer de payer , un huissier est venu en 2001 j'ai continué a refusé de payer et je n'ai plus jamais eu de nouvelle.
il y a un ans credirec m'a contacté et ma expliqué que je devais payer 8000 euros sinon ils venait me récuperer les meubles etc... etc... j'ai eu la trouille et j'ai payé par l'intermédiaire d'huissier a berre 200eros par mois, aujourd'hui je n'ai plus les memes revenus (chute de 40%) et je ne peux plus payer cette somme .
dois je continueé de payer ou y a t-il une possibilité d'aller devant un juge et lui expliqué le dossier pour annuler cette dette.
je le repète j'ai remboursé plus de deux fois la somme empruntée.
de plus j'ai appris que compte tenu du délai sans réaction de leur part il y avait forclusion ,or personne ne m'a prévenu a ce sujet, je comprends bien que credirec qui ne sont rien d'autres que des escrocs n'allaient pas me le dire, mails l(huissier qui est un représentant de la loi aurait pu me conseiller, c'est un représentant de la justice je crois.
merci de votre réponse.

2 réponses

La forclusion n'efface pas la dette mais simplement la possibilité d'action judiciaire de la part du créancier !
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merci de m'avoir ré
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Personne n'a l'air de prendre le relai !
Mais bien que je ne sois pas en bonne presse sur ce site je vais essayer de vous aider.

Je vais vous expliquer :
-même s'il y a forclusion ou prescription (et dans votre cas ce serait plutôt le second terme) cela n'interdit pas au créancier de vous réclamer son dû. Seule sa possibilité d'action en justice est éteinte.
Prescription ne veut pas dire, par exemple, sortie de fichier FICP.
Mais dans votre cas, ce problème de vocabulaire importe peu, il faut simplement dans le dialogue avec les autres parties employer le bon terme juridique (forclusion fait un peu "forum").

- d'autre part, votre message n'est pas très clair quant à l'historique. Car si vous avez recommencé à payer il y a un an vous avez "effacé" la prescription. Il s'agit d'un événement interruptif de prescription. Celle-ci repart pour une même durée. Il s'agit, entre autres textes, de l'application de l'article 2240 (nouveau) du code civil.

D'autre part, encore, vous ne dites pas si un jugement a été rendu au sujet de cette créance ou si un intervenant vous en a fait part car vous n'en avez peut être pas été informé (cas courant).

A votre place, il serait plus efficace de consulter une association de défense des consommateurs.
Car, vous voyez, sur les forums ça ne se bouscule pas pour répondre (et parfois il vaut mieux !)

Il existe aussi la procédure de l'article 1244-1 du Code civil en matière d'aménagement des paiements sur une période qui peut aller jusqu'à deux ans. Consultez à ce sujet le greffe du tribunal d'instance dont vous dépendez

Signé Gérard
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