Compteur eau non mis au nom du locataire [Résolu]

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 Alien93 -
Bonjour,
Locataire, je suis sur le point de faire l'état des lieux de sortie de mon appartement. Pendant les deux ans de location, j'étais persuadée que l'eau faisait partie des charges que je payais au propriétaire. Hors, en relisant mon état des lieux d'entrée, je vois qu'il y a un relevé du compteur d'eau (aucun souvenir de ce relevé, et je ne sais même pas où est le compteur puisqu'il ne se trouve pas à l'intérieur de l'appartement). Je n'ai jamais mis le contrat à mon nom, et pendant deux ans, je n'ai donc jamais reçu de facture.
Comment se fait-il qu'il n'y ait jamais eu de facture dans la boîte aux lettres correspondant à l'appartement ? Pourquoi l'eau n'a t-elle jamais été coupée pour non paiement ?
Est-ce que le fournisseur peut me demander de payer une facture de 2 ans ?
Merci
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1 réponse


bonjour, Si vous n'avez jamais reçu de factures, c'est que le compteur d'eau est au nom du propriétaire, et ça n'a rien d'illégal. Il y a même des fournisseurs d'eau dans certaines villes, qui refusent d'avoir des compteurs au nom des locataires.

S'il y a eu un relevé de compteur à votre entrée, c'est pour pouvoir faire une régularisation probablement.

Et puis, dès le début vous auriez pu poser le question pour savoir où était ce compteur.

Probablement que l'eau fait partie des charges, mais chaque mois vous versez une PROVISION POUR CHARGES, c'est à dire un acompte sur ces charges, car on ne peut pas deviner leur montant exact à l'avance. Et il est certain que la conso d'eau ne peut pas être forfaitaire surtout en appart et avec un compteur.
Vous ne paierez pas la même chose si vous consommez 20 m3 par an ou 80 m3 par exemple.

Si vous êtes en copropriété, il y a un compteur général et des compteurs divisionnaires, et le syndic s'occupe de refacturer à chaque copropriétaire la conso d'eau, et ce dernier se la fait rembourser au locataire. Jamais un syndic ne facturera directement au locataire.

Donc rien d'anormal. Si vous êtes du genre économe, vous aurez peut-être moins consommé que l'estimation faite.

Si vous vous étiez informée de l'endroit où se trouvait le compteur, vous auriez pu même contrôler votre consommation.

Vous aurez très certainement une régularisation en faisant le calcul réel de votre consommation avec un nouveau relevé de compteur et on fera la différence avec le relevé de l'index de votre entrée dans les lieur.
froggysnail
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30 novembre 2012
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Merci. En fait, c'était un "sous compteur" et l'eau faisait partie des charges.
Très utile, merci
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