Refus de reconduction de bail par mon locataire

Locataire

belzebot Messages postés 4 Statut Membre -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 29 nov. 2012 à 18:55

Bonjour,

Je souhaite avoir votre avis sur un cas qui m'arrive en ce moment.

En Septembre 2009, mon locataire (étudiant) a signé un bail pour un studio meublé pour une durée de 3 ans.
En Septembre 2012, le bail est arrivé à expiration et l'étudiant locataire ne s'est pas manifesté. Trois mois plus tard, l'agence en charge de l'intendance lui a envoyé un avenant au contrat qui lui permet de reconduire le bail pour 3 ans.

Malheureusement, mon étudiant locataire n'a pas l'air de vouloir renouveler son bail, et il refuse de payer son loyer et table sur le fait qu'il n'est pas expulsable car nous sommes entrés en trêve hivernale, ce qui implique qu'il pense avoir le droit de rester dans son logement sans avoir l'obligation de verser un loyer, car il n'a pas renouveler son bail.

J'ai lu pas mal de chose sur la reconduction tacite d'un bail, mais dans tout ce que j'ai lu on se place toujours du point de vue propriétaire.

L'un d'entre vous pourrait-il me dire si cet étudiant a réussi à me rouler dans la farine ?

Merci d'avance pour vos réponses.

GS

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4 réponses

Réponse 1 / 4

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 996

Etes vous en France,car un bail de location meublée de 3 ans n'existe pas et on ne fait pas signer de renouvellement.

Si cette personne est étudiante vous avez du demander a une personne de se porter caution

Réponse 2 / 4

belzebot Messages postés 4 Statut Membre

Oui je suis en France, et il y a eu 2 contrats : un premier contrat pour la location nue et un second pour les meubles, et la durée était bien de 3 ans, est-ce illégal ?

Oui il a une caution mais étant donné que la reconduction n'a pas eu lieu, le recours à la caution n'est pas légitime, si ?

A moins qu'il y a ait une histoire de reconduction tacite pour le locataire également ?

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 996

D'accord donc ce n'est pas une location meublée mais vide,car vous louez les meubles a part comme le fait le crous.
Normalement un bail de location se renouvelle tacitement .
Il faut que vous vérifiez votre bail,quel en est l'intitulé exact?
Si il s'agit bien comme je le pense d'un bail en vide régit par la loi de juillet 1989 le bail se renouvelle automatiquement sans avoir a faire d'avenant.
Le bail est renouvelé et vous devez faire appel a la caution.

Vérifiez et tenez nous au courant

belzebot Messages postés 4 Statut Membre

Oui mais imaginons qu'il m'envoie une lettre m'expliquant qu'il REFUSE de renouveler le bail, il ne sera plus tenu de payer le loyer et je ne pourrai l'expulser qu'à partir de Mars ?

Réponse 3 / 4

LOODH

Et bien comme le dit feloxe il est en tort. Le fait qu'il refuse de renouveler le bail mais qu'il reste dans les lieux n'est que pure contradiction via à vis d'un juge. Un conseil, lancez sans hésitation la procédure d'expulsion après avoir bien sûr fait appel à la caution.

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 996

Loodh a raison il ne peut pas refuser de renouveler le bail celui ci se renouvelle de lui même sans que personne n'intervienne.
Le bail est déja renouvelé il vous doit les loyers .
Vous devez faire un courrier recommandé a la personne qui c'est portée caution et lui réclamer les loyers impayés.Donnez lui un délais de 15 jours pour vous régler les loyers et précisez lui que si cela n'est pas fait vous saisirez la justice.

Si votre agence gére le bien c'est a elle de faire cela.Soit l'agence est trés nulle soit elle se moque de vous.On n'envoie jamais un avenant pour renouveler un bail

Réponse 4 / 4

belzebot Messages postés 4 Statut Membre

Oui mais dans le cas où il refuse de payer, je pourrai engager une procédure d'expulsion mais il ne pourra pas être expulsé avant mars 2013, et ensuite si je lui réclame les loyers il pourra se défendre en expliquant qu'il avait refusé de renouveler son bail !

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 996

Si il refuse de payer vous nous dites avoir un garant,donc demandez au garant de payer.
Si vous engagez une procédure d'expulsion de toute façon elle ne sera pas terminée avent mars 2013,elle peut durer 2 ans!!!!!!!!!

si je lui réclame les loyers il pourra se défendre en expliquant qu'il avait refusé de renouveler son bail !
Il ne peut pas refuser le renouvellement celui ci est automatique et si il veut y mettre fin il doit vous donner son préavis de 3 mois.

maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 8 752

dur dur aujourd'hui feloxe !!!! mois j'me repose;....

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 996

M...e je comptais bien que quelqu'un vienne a mon secours.

maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 8 752

Taratata, j'ai déja donné.....

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