Portail déposé et non remplacé: légal ou non?

Cassandre973 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 27 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2012 - 27 nov. 2012 à 11:06
Cassandre973 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 27 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2012 - 27 nov. 2012 à 11:38
Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement en rez-de chaussée, dans une maison. Lorsque je l'ai loué, la maison comportait un portail, en mauvais état mais qui fermait, et ma terrasse était entourée d'une barrière équipée d'une porte.
Or, le portail comme la barrière ont été supprimés en raison de leur vétusté, et je subis depuis des désagréments, du fait de la proximité de la route (de jeunes voleurs viennent très régulièrement regarder par mes fenêtres- je vis dans une ville où la délinquance est importante, les chiens viennent crotter dans mon jardin, les gens viennent s'abriter de la pluie sur ma terrasse...).

Mon propriétaire refuse de remplacer le portail sous prétexte qu'il n'a pas à assumer seul les frais, et n'accepte que si une hausse de loyer est signée. De mon côté, j'estime qu'il ne s'agit pas vraiment de travaux d'amélioration, juste le remplacement d'un élément qui existait déjà, et je ne vois pas pourquoi j'accepterai une hausse de loyer.

Problème: le portail n'est pas inscrit dans le bail.
Légalement, le propriétaire a-t-il donc le droit de ne pas remplacer le portail, du fait de sa non-inscription au bail, ou cela fait -il partie des éléments qui ne sont pas notés car "normaux"?

Comme j'essaie depuis un an de trouver une solution à l'amiable qui n'aboutit pas, après les accusés de réception de rigueur, si je présente un dossier au greffe du tribunal (avec les plaintes pour intrusion) afin de déposer le loyer sur la caisse des dépôts et conciliation, cela a-t-il une chance d'aboutir? (les travaux seraient alors fait très vite, plusieurs devis ayant été déjà faits- l'agence avait promis la remise en place du portail pour fin 2012, mais cela n'aboutira pas...)

Merci de vos éclaircissements éventuels,

Cassandre

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 975
27 nov. 2012 à 11:31
Bonjour,
A priori, je dis bien à priori, vous avez peu de chance de voir aboutir vos revendications en estant en justice. Vous louez un appartement pas un ensemble immobilier. Le bail que vous avez signé n'est pas amputé d'équipements définis dans cette location, donc vous ne pouvez qu'espérer que le proprio investira pour rémédier à vos problèmes de clôture.
Cdlt.
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Cassandre973 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 27 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2012
27 nov. 2012 à 11:38
Ah, zut...Cela m'embête d'autant plus que l'agence m'avait dit que les fenêtres seraient remplacées par des fenêtres sécurisées, et que rien n'a été fait...Niveau sécurité, par rapport à la criminalité de la ville (et je ne suis pas paranoïaque, les gens sont souvent menacés par des canons sciés ici...), cela n'aide pas.
Tant pis, merci de la réponse.
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