Portail déposé et non remplacé: légal ou non?
Cassandre973
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Cassandre973 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 27 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2012 - 27 nov. 2012 à 11:38
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1 réponse
Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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27 nov. 2012 à 11:31
27 nov. 2012 à 11:31
Bonjour,
A priori, je dis bien à priori, vous avez peu de chance de voir aboutir vos revendications en estant en justice. Vous louez un appartement pas un ensemble immobilier. Le bail que vous avez signé n'est pas amputé d'équipements définis dans cette location, donc vous ne pouvez qu'espérer que le proprio investira pour rémédier à vos problèmes de clôture.
Cdlt.
A priori, je dis bien à priori, vous avez peu de chance de voir aboutir vos revendications en estant en justice. Vous louez un appartement pas un ensemble immobilier. Le bail que vous avez signé n'est pas amputé d'équipements définis dans cette location, donc vous ne pouvez qu'espérer que le proprio investira pour rémédier à vos problèmes de clôture.
Cdlt.
27 nov. 2012 à 11:38
Tant pis, merci de la réponse.