Raccordement tout a l'égout qui prend a charge

bournoune Messages postés 2 Date d'inscription samedi 24 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2012 - 24 nov. 2012 à 17:13
bournoune Messages postés 2 Date d'inscription samedi 24 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2012 - 24 nov. 2012 à 18:28
Bonjour,

je suis actuellement en pleine construction sur un terrain non viabiliser .
Mon problème se trouve au niveau du raccordement tout a l'égout avec obligation de s'y raccordé , lors de mon rdv avec un technicien la lyonnaise des eau celui-ci me dit "c a la mairie de faire les travaux car le point de raccordement se trouve a plus de 10 metres de votre limite de propièté "
Je téléphone a la mairie celle-ci me dit que le réseaux leur appartient donc il vont prendre en charge les travaux.
je paye aussi la taxe du raccordement tout a l'égout .
lors du rdv de la mairie avec la lyonnaise , le super responsable ingénieur dit a la mairie " non cela n'est pas a votre charge , c'est a la charge de la personne qui construit "
Donc maintenant la mairie me demande de prendre rdv cette personne pour faire un devis .
Je ne comprend vraiment plus rien !
je voudrais savoir exactement qui doit payer ??
merci de votre aide .
Cdt
Stéphane

2 réponses

bern29 Messages postés 5071 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 2 339
24 nov. 2012 à 17:23
Bjr,
je comprend mal;
Néanmoins tous les travaux sur votre propriété sont à votre charge, les travaux réalisés sur la voie publique (est ce bien le cas?)ne vous concernent pas.
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bournoune Messages postés 2 Date d'inscription samedi 24 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2012
24 nov. 2012 à 18:28
bonsoir ,
oui je parle bien de la voie publique
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