taxes raccordement à l'égout

Question

J'ai fait construire une deuxième maison sur mon terrain dont le chantier s'est terminé en janvier 2017. 
Je viens de déclarer en mairie son achèvement. 
Sachant que les deux maisons sont raccordées dans ma propriété sur la même canalisation qui va au "tabouret" situé sur le trottoir.
Je viens de recevoir un courrier du "Trésor Public" pour le compte du syndicat de communauté qui me réclame 1.200 euros pour "PFAC" (taxe de raccordement à l'Egout)

Vu que le raccord est dans ma propriété, dois-je payer cette taxe ?

Par la suite, j'ai divisé ce terrain sans touché au tout-à-l'égout. Cela change-t-il quelque chose ?

Josh Randall · Answer

Bonjour
S'il vous plait
Merci

Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.

Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).

Sinon pour répondre à la question, la PFAC est due à compter du raccordement sur le réseau d'assainissement collectif. Ce qui est le cas, non ?


Cordialement

Josh Randall · Answer

Oui car il y a création de surface de plancher supplémentaire donc adjonction d'eau supplémentaire dans le réseau

Taxes raccordement à l'égout

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