Taxes raccordement à l'égout
LC
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18 sept. 2019 à 11:31
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 19 sept. 2019 à 14:59
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2 réponses
Josh Randall
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18 sept. 2019 à 12:30
18 sept. 2019 à 12:30
Bonjour
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Sinon pour répondre à la question, la PFAC est due à compter du raccordement sur le réseau d'assainissement collectif. Ce qui est le cas, non ?
Cordialement
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Sinon pour répondre à la question, la PFAC est due à compter du raccordement sur le réseau d'assainissement collectif. Ce qui est le cas, non ?
Cordialement
Josh Randall
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19 sept. 2019 à 14:59
19 sept. 2019 à 14:59
Oui car il y a création de surface de plancher supplémentaire donc adjonction d'eau supplémentaire dans le réseau
19 sept. 2019 à 14:50
Merci pour votre réponse.
Toutefois l'ensemble de la propriété était déjà raccordé au tout à l'égout. Du coup dois-je tout de même payer cette taxe ?
Merci d'avance.
Cordialement.
LC