Taxes raccordement à l'égout
LC
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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J'ai fait construire une deuxième maison sur mon terrain dont le chantier s'est terminé en janvier 2017.
Je viens de déclarer en mairie son achèvement.
Sachant que les deux maisons sont raccordées dans ma propriété sur la même canalisation qui va au "tabouret" situé sur le trottoir.
Je viens de recevoir un courrier du "Trésor Public" pour le compte du syndicat de communauté qui me réclame 1.200 euros pour "PFAC" (taxe de raccordement à l'Egout)
Vu que le raccord est dans ma propriété, dois-je payer cette taxe ?
Par la suite, j'ai divisé ce terrain sans touché au tout-à-l'égout. Cela change-t-il quelque chose ?
Je viens de déclarer en mairie son achèvement.
Sachant que les deux maisons sont raccordées dans ma propriété sur la même canalisation qui va au "tabouret" situé sur le trottoir.
Je viens de recevoir un courrier du "Trésor Public" pour le compte du syndicat de communauté qui me réclame 1.200 euros pour "PFAC" (taxe de raccordement à l'Egout)
Vu que le raccord est dans ma propriété, dois-je payer cette taxe ?
Par la suite, j'ai divisé ce terrain sans touché au tout-à-l'égout. Cela change-t-il quelque chose ?
A voir également:
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- Obligation mairie tout à l'égout - Guide
- Distance maximum raccordement tout à l'égout - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Sinon pour répondre à la question, la PFAC est due à compter du raccordement sur le réseau d'assainissement collectif. Ce qui est le cas, non ?
Cordialement
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Sinon pour répondre à la question, la PFAC est due à compter du raccordement sur le réseau d'assainissement collectif. Ce qui est le cas, non ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Toutefois l'ensemble de la propriété était déjà raccordé au tout à l'égout. Du coup dois-je tout de même payer cette taxe ?
Merci d'avance.
Cordialement.
LC