Modification cadastre
mick491
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mick491 Messages postés 32 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous souhaitons faire modifier sur le cadastre un hangar agricole qui a été démoli partiellement. Le service des impôts m'a envoyé une déclaration modèle "IL".
Est que ce document est le bon ? Si oui, où précise t'ont le numéro de parcelle et la modification du batiment ?
Nous souhaitons faire modifier sur le cadastre un hangar agricole qui a été démoli partiellement. Le service des impôts m'a envoyé une déclaration modèle "IL".
Est que ce document est le bon ? Si oui, où précise t'ont le numéro de parcelle et la modification du batiment ?
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7 réponses
bonjour
Il n'y a pas de connexion entre impôts et cadastre , la modification de l'un n'entrainera pas celle de l'autre
ah ,j'oubliais : http://s3.archive-host.com/membres/images/1076575769/ccmpolitesse.png
Il n'y a pas de connexion entre impôts et cadastre , la modification de l'un n'entrainera pas celle de l'autre
ah ,j'oubliais : http://s3.archive-host.com/membres/images/1076575769/ccmpolitesse.png
Bonjour Kasom
Désolé pour avoir oublié le "merci d'avance" mais j'ai validé trop vite ceci n'est pas mon habitude.
Donc merci pour la rapidité de la réponse.
Le document m'a été envoyé par le service cadastral qui se trouve au centre des impôts donc c'est peut être normal ?
Désolé pour avoir oublié le "merci d'avance" mais j'ai validé trop vite ceci n'est pas mon habitude.
Donc merci pour la rapidité de la réponse.
Le document m'a été envoyé par le service cadastral qui se trouve au centre des impôts donc c'est peut être normal ?
Bonjour,
pourquoi voulez vous faire cette démarche pour un hangar partiellement démoli ?
cela ne changera pas le montant de votre taxe foncière.
De toutes façons Les plans cadastraux sont mis à jour de façon permanente par la Direction générale des finances publiques
Le Cadastre détermine les valeurs locatives qui servent de base à l'assiette de la fiscalité directe locale, recense les terrains et les constructions, établit et met à jour le plan cadastral.
Au titre de ces différentes missions, il constitue un partenaire privilégié des collectivités locales, tant sous l'aspect fiscal que sous l'aspect documentaire.
pourquoi voulez vous faire cette démarche pour un hangar partiellement démoli ?
cela ne changera pas le montant de votre taxe foncière.
De toutes façons Les plans cadastraux sont mis à jour de façon permanente par la Direction générale des finances publiques
Le Cadastre détermine les valeurs locatives qui servent de base à l'assiette de la fiscalité directe locale, recense les terrains et les constructions, établit et met à jour le plan cadastral.
Au titre de ces différentes missions, il constitue un partenaire privilégié des collectivités locales, tant sous l'aspect fiscal que sous l'aspect documentaire.
En effet.
D'ailleurs le dernier paragraphe est exactement confirmé, mot pour mot, sur la page officielle gouvernementale >>> https://www.impots.gouv.fr/portail/
D'ailleurs le dernier paragraphe est exactement confirmé, mot pour mot, sur la page officielle gouvernementale >>> https://www.impots.gouv.fr/portail/
Certes, mais parfois justement certains de nos memebres aiment bien lire ce genre de "tartines", pas forcément repoussantes pour tout le monde, et parfois même veulent pousser leur documentation encore plus loin à partir des sites spécialisés dédiés.
Et surtout ce n'est pas à nous de décider à leur place si l'info ponctuelle fournie leur suffit ou s'ils veulent "aller plus loin".
Cela étant, et surtout, il n'est pas interdit de copier-coller des extraits de documents pour "faire simple", on le fait tous et très souvent, mais, sans même parler des dispositions légales ou réglementaires en vigueur, la nettiquette notamment exige d'indiquer ses sources.
En plus ou à la place.
Il n'est en effet pas très élégant de s'attribuer des mérites ou des formulations qui appartiennent au boulot d'autrui.
Et surtout ce n'est pas à nous de décider à leur place si l'info ponctuelle fournie leur suffit ou s'ils veulent "aller plus loin".
Cela étant, et surtout, il n'est pas interdit de copier-coller des extraits de documents pour "faire simple", on le fait tous et très souvent, mais, sans même parler des dispositions légales ou réglementaires en vigueur, la nettiquette notamment exige d'indiquer ses sources.
En plus ou à la place.
Il n'est en effet pas très élégant de s'attribuer des mérites ou des formulations qui appartiennent au boulot d'autrui.
La parcelle est en vente et une partie de cette hangar se trouvait sur le domaine publique et pour rédiger le compromis il faut qu'on régularise le cadastre.
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s'il s'agit de ce document
http://www.clouange.fr/upload/c2f92_impot_loc_il.pdf
c'est le bon
joignez le relevé cadastral de votre parcelle que vous aurez en mairie
et oui vous précisez la modification du bâtiment, c'est bien le but de ce document
http://www.clouange.fr/upload/c2f92_impot_loc_il.pdf
c'est le bon
joignez le relevé cadastral de votre parcelle que vous aurez en mairie
et oui vous précisez la modification du bâtiment, c'est bien le but de ce document
Bonjour, je reviens vers vous car je suis en train de remplir le formulaire"IL 6704", enfin d'essayer ! Page 1 pas de souci par contre la page 2 cadre 3 ????? colonnes 1,2,3,4 ??? il s'agit d'un hangar agricole composé à l'origine de 3 parties et aujourd'hui il reste que la partie centrale. Surface d'origine environ 210m2 aile gauche démolie environ 60 m2 et aile droite démolie environ 90m2 donc reste environ 60m2.
Quelqu'un à t'il un exemple ou une notice?
merci d'avance
Quelqu'un à t'il un exemple ou une notice?
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