Modification cadastre

Question

Bonjour, 
Nous souhaitons faire modifier sur le cadastre un hangar agricole qui a été démoli partiellement. Le service des impôts m'a envoyé une déclaration modèle "IL".
Est que ce document est le bon ? Si oui, où précise t'ont le numéro de parcelle et la modification du batiment ?

kasom · Answer

bonjour

Il n'y a pas de connexion entre impôts et cadastre , la modification de l'un n'entrainera pas celle de l'autre

ah ,j'oubliais : http://s3.archive-host.com/membres/images/1076575769/ccmpolitesse.png

mick491 · Answer

Bonjour Kasom
Désolé pour avoir oublié le "merci d'avance" mais j'ai validé trop vite  ceci n'est pas mon habitude.
Donc merci pour la rapidité de la réponse.

Le document m'a été envoyé par le service cadastral qui se trouve au centre des impôts donc c'est peut être normal ?

bern29 · Answer

Bonjour,
pourquoi voulez vous faire cette démarche pour un hangar partiellement démoli ?
cela ne changera pas le montant de votre taxe foncière.
De toutes façons Les plans cadastraux sont mis à jour de façon permanente par la Direction générale des finances publiques

Le Cadastre détermine les valeurs locatives qui servent de base à l'assiette de la fiscalité directe locale, recense les terrains et les constructions, établit et met à jour le plan cadastral.
Au titre de ces différentes missions, il constitue un partenaire privilégié des collectivités locales, tant sous l'aspect fiscal que sous l'aspect documentaire.

mick491 · Answer

La parcelle est en vente et une partie de cette hangar se trouvait sur le domaine publique et pour rédiger le compromis il faut qu'on régularise le cadastre.

kasom · Answer

s'il s'agit de ce document 

http://www.clouange.fr/upload/c2f92_impot_loc_il.pdf

c'est le bon

joignez le relevé cadastral de votre parcelle que vous aurez en mairie

et oui vous précisez la modification du bâtiment, c'est bien le but de ce document

mick491 · Answer

Oui c'est ce document 

Merci pour les infos

mick491 · Answer

Bonjour, je reviens vers vous car je suis en train de remplir le formulaire"IL 6704", enfin d'essayer ! Page 1 pas de souci par contre la page 2 cadre 3 ????? colonnes 1,2,3,4 ??? il s'agit d'un hangar agricole composé à l'origine de 3 parties et aujourd'hui il reste que la partie centrale. Surface d'origine environ 210m2 aile gauche démolie environ 60 m2 et aile droite démolie environ 90m2 donc reste environ 60m2.
Quelqu'un à t'il un exemple ou une notice? 
merci d'avance

Modification cadastre

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