Que puis je avoir comme dédommagement contre un huissier?
Bonjour, il y a eu une décision de justice , qui a été en ma faveur, l'huissier en charge qui me poursuivait par une saisie salaire, est allé contre cette décision, et me poursuit encore , que puis je réclamer en dédommagement? je l'ai mis devant la chambre . Merci pour vos réponses.
2 réponses
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Bonjour,
Déposes plainte pour procédure abusive et injustifiée, demandes des dommages et intérêts.
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Modérateur"que puis je réclamer en dédommagement? " : tout dépend du montant du préjudice.
"je l'ai mis devant la chambre" : même si le caractère décoratif reste douteux, attention quand même en ouvrant la porte ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...